Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 9 décembre 1994, entre la République Tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social et relatif à l'octroi à l'Etat tunisien d'un prêt d'un montant de dix millions (10.000.000) de dinars koweïtiens pour la contribution au financement du projet d'aménagement et de développement routier.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 6 février 1995.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 31 janvier 1995.