Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié l'échange de lettres en date des 11 et 27 avril 1994 annexé à la présente loi, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Suède, et portant octroi à l'Etat Tunisien d'un prêt d'un montant de cent quarante cinq millions (145.000.000) de couronnes Suédoises.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 6 février 1995.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 31 janvier 1995.