Annexe n° 6
Système d'information et de communication
administratives - SICAD
Guide du Citoyen
| Case réservée au C.N.I. | ||
|---|---|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de ………………………………………… en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (JORT n° ………………………………………… du …………………………………………) | ||
| Organisme : office national du tourisme Tunisien Domaine de la prestation : nouveau promoteur et développement régional Objet de la prestation : octroi de primes d'investissements zones de développement régional | ||
| Conditions d'obtention Obtention de l'attestation de dépôt de déclaration Avoir l'accord de la commission d'octroi de primes | ||
| Pièces à fournir Etude de faisabilité du projet Formulaire à remplir | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| Présentation du dossier Etude du dossier Réponse | Office national du tourisme tunisien | 60 jours |
| Lieu de dépôt du dossier Service : office national du tourisme Tunisien (direction de la promotion des investissements) Adresse : 51, avenue de la Liberté Tunis. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation Service : office national du tourisme Tunisien (direction de la promotion des investissements) Adresse : 51, avenue de la Liberté Tunis. | ||
| Délai d'obtention de la prestation 60 jours | ||
| Références législatives et / ou réglementaires |