Annexe n° 7
Système d'information et de communication
administratives - SICAD
Guide du Citoyen
| Case réservée au C.N.I. | ||
|---|---|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de ………………………………………… en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (JORT n° ………………………………………… du …………………………………………) | ||
| Organisme : office national du tourisme Tunisien Domaine de la prestation : Aide de l'Etat Objet de la prestation : Attestation provisoire de bénéfice d'avantages fiscaux | ||
| Conditions d'obtention Dépôt d'un dossier auprès de la division financement avec schéma de financement bouclé | ||
| Pièces à fournir Facture proforma Avis d'arrivée | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| Présentation du dossier Etude du dossier Réponse | direction de la promotion des investissements (division aide de l'Etat) Douane | 10 jours |
| Lieu de dépôt du dossier Service : office national du tourisme Tunisien Adresse : 1, avenue Mohamed V. Tunis. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation Service : direction de la promotion des investissements (division aide de l'Etat) Adresse : 51, avenue de la Liberté Tunis | ||
| Délai d'obtention de la prestation en moyenne 10 jours | ||
| Références législatives et / ou réglementaires |
Annexe n° 8
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Guide du Citoyen
| Case réservée au C.N.I. | ||
|---|---|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de ………………………………………… en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (JORT n° ………………………………………… du …………………………………………) | ||
| Organisme : office national du tourisme Tunisien Domaine de la prestation : aide de l'Etat Objet de la prestation : visa de licence d'importation | ||
| Conditions d'obtention Attestation de dépôt de déclaration ou décision d'octroi d'avantages | ||
| Pièces à fournir Facture proforma marché ou bon de commande signés par le promoteur du projet programme détaillant l'utilisation des équipements | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| Présentation du dossier Etude du dossier Réponse | direction de la promotion des investissements (division aide de l'Etat) Banque Intermédiaire Ministère de l'économie nationale (FINEX) banque centrale de Tunisie Douane | 15 jours |
| Lieu de dépôt du dossier Service : direction de la promotion des investissements (division aide de l'Etat) Adresse : 51, avenue de la Liberté Tunis. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation Service : direction de la promotion des investissements (division aide de l'Etat) Adresse : 51, avenue de la Liberté Tunis. | ||
| Délai d'obtention de la prestation En moyenne 15 jours | ||
| Références législatives et / ou réglementaires |
Annexe n° 9
Système d'information et de communication
administratives - SICAD
Guide du Citoyen
| Case réservée au C.N.I. | ||
|---|---|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de ………………………………………… en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (JORT n° ………………………………………… du …………………………………………) | ||
| Organisme : office national du tourisme Tunisien Domaine de la prestation : Aide de l'Etat Objet de la prestation : liste des équipements bénéficiant des vantages fiscaux à l'importation. | ||
| Conditions d'obtention Attestation de dépôt de déclaration ou décision d'octroi d'avantage Facture proforma de tous les équipements objet de la liste | ||
| Pièces à fournir Liste préétablie par le promoteur conformément à la nomenclature touristique en vigueur indiquant la position tarifaire, l'origine, la quantité et la valeur en coût et frêt. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| Présentation des listes Etude des listes Réponse | direction de la promotion des investissements (division aide de l'Etat) directions régionales de douane | 15 jours |
| Lieu de dépôt du dossier Service : office national du tourisme Tunisien Adresse : 1, avenue Mohamed V. Tunis. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation Service : office national du tourisme Tunisien (division aide de l'Etat) Adresse : 1, avenue Mohamed V. Tunis. | ||
| Délai d'obtention de la prestation En moyenne 15 jours | ||
| Références législatives et / ou réglementaires |