Annexe n° 5
Système d'information et de communication
administratives - SICAD
Guide du Citoyen
| Case réservée au C.N.I. | ||
|---|---|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de ………………………………………… en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (JORT n° ………………………………………… du …………………………………………) | ||
| Organisme : office national du tourisme Tunisien Domaine de la prestation : Aide de l'Etat Objet de la prestation : Subention d'études | ||
| Conditions d'obtention Décision d'octroi d'avantage | ||
| Pièces à fournir Contrat d'onoraires enregistré les memoires d'honoraires jeux de tous les plans Attestation de règlement des prestataires intéressés (bureau d'étude) | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| Présentation du dossier Etude Présentation du dossier à la direction financière Règlement | direction de la promotion des investissements direction des affaires administratives et financières | 1 mois |
| Lieu de dépôt du dossier Service : office national du tourisme Tunisien Adresse : 1, avenue Mohamed V. Tunis. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation Service : direction de la promotion des investissements (division aide de l'Etat) Adresse : 51, avenue de la Liberté Tunis | ||
| Délai d'obtention de la prestation 1 mois | ||
| Références législatives et / ou réglementaires |