Annexe n° 13
Système d'information et de communication
administratives - SICAD
Guide du Citoyen
| Case réservée au C.N.I. | ||
|---|---|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de ………………………………………… en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (JORT n° ………………………………………… du …………………………………………) | ||
| Organisme : office national du tourisme Tunisien Domaine de la prestation : investissement touristiques Objet de la prestation : attestation d'ouverture d'un établissement touristique | ||
| Conditions d'obtention Notification de l'achèvement des travaux Conformité des travaux aux plans approuvés Locaux en état de recevoir la clientèle | ||
| Pièces à fournir Attestation d'hygiène et de sécurité (municipalité + protection civile) Attestation d'un bureau de contrôle relative à la bonne exécution des travaux (tout corps d'état) | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| Présentation du dossier Etude du dossier Réponse | Office national du tourisme Tunisien Ministère de la santé publique Protection civile Bureau de contrôle Municipalités | 3 jours |
| Lieu de dépôt du dossier Service : commissariats régionaux au tourisme | ||
| Lieu d'obtention de la prestation Service : ONTT Med V - 1001 Tunis (bureau d'ordre central) | ||
| Délai d'obtention de la prestation - 3 jours Références législatives et / ou réglementaires | ||
| -Articles 9 - 10 et 11 du décret loi n° 73-4 du 3/10/1973 relatif au contrôle de la construction des établissements de tourisme, ratifié par la loi 73-59 du 19/11/1973 (chap.III) |
Annexe n° 14
Système d'information et de communication
administratives - SICAD
Guide du Citoyen
| Case réservée au C.N.I. | ||
|---|---|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de ………………………………………… en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (JORT n° ………………………………………… du …………………………………………) | ||
| Organisme : office national du tourisme Tunisien Domaine de la prestation : hôtellerie Objet de la prestation : classement des hôtels. | ||
| Conditions d'obtention Normes minimales de classement | ||
| Pièces à fournir Une demande et un rapport circonstancié. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| Présentation du dossier Inspection Avis de la commission Décision | Office national du tourisme tunisien | Suite à la réunion de la commission de classement |
| Lieu de dépôt du dossier Service : services O.N.T.T. Adresse : 1, avenue Mohamed V. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation Service : service O.N.T.T. (par courrier) Adresse : 1, avenue Mohamed V. | ||
| Délai d'obtention de la prestation En fonction des réunions de la commission de classement | ||
| Références législatives et / ou réglementaires |