Annexe n° 43
Système d'information et de communication
administratives - SICAD
Guide du Citoyen
| Case réservée au C.N.I. | ||
|---|---|---|
| Référence : Arrêté du ministre de ... en date du ... tel que modifié par l'arrêté en date du ... (JORT n° ... du ...) | ||
| Organisme : ministère des finances Domaine de la prestation : douanes Objet de la prestation : Prorogation de l'autorisation de circuler pour un véhicule importé temporairement. | ||
| Conditions d'obtention : 2 conditions 1/ Les mêmes conditions requises pour le bénéfice du régime de l'importation temporaire. 2/ Acquitement de la taxe de circulation (vignette) | ||
| Pièces à fournir : 7 pièces 1/ Passeport 2/ Carte d'immatriculation du véhicule 3/ Assurance en cours de validité valable en Tunisie. 4/ Reçu de paiement de la taxe de circulation | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| 1/ Demande de prorogation pour une première période de 3 mois. 2/ Délivrance d'un permis spécial de circulation valable pour 3 mois. 3/ Prorogation au-delà de la première période de 3 mois et dans la limite d'une année avec justification du motif de. prorogation. | 1/ Le requérant 2/ Bureau des douanes le plus proche du domicile de requérant 3/ L'arrondissement des douanes. | Instantané 3/ Le jour même |
| Lieu de dépôt du dossier Service : Bureau ou arrondissement des douanes le plus proche du domicile du requérant Adresse : | ||
| Lieu d'obtention de la prestation Service : Le même bureau que celui du dépôt | ||
| Délai d'obtention de la prestation Instantané ou le jour même | ||
| Référence législatives et / ou réglementaires Article 160 du code des douanes |