Fiche n° 9
Système d'information et de communication administratives - SICAD
Guide du Citoyen
| Case réservée au C.N.I. Référence : Arrêté du Ministre ………………………………………… en date du ………………………………………… tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………………… (JORT n° ………………………………………… du …………………………………………) |
|---|
| Organisme : ministère des affaires sociales |
| Domaine de la prestation : condition de travail |
| Objet de la prestation : octroi du prix du travailleur exemplaire. |
| Conditions d'obtention Candidats : travailleurs salariés dans les secteurs privés et publics régis par le code du travail qui se sont distingués dans l'accomplissement de leurs obligations professionnelles par l'exemplarité, l'ardeur, la créativité, l'initiative, le souci d'améliorer la productivité et la qualité, la volonté de promotion professionnelle, la contribution au développement de l'organisme employeur et par l'intégration active. |
| Pièces à fournir 1) Présentation d'une demande de candidature après son étude par le comité d'entreprise, ou la commission paritaire consultative ou à défaut par l'employeur. 2) Permettre au représentant du ministère au niveau régional de répondre au questionnaire relatif à ce sujet tout en lui joignant une copie de la carte d'identité nationale du travailleur et deux photos d'identité. |
Fiche n° 9 (suite)
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| 1) Présentation de la demande au siège du gouvernorat territorialement compétent | - L'employeur - Le gouvernorat territorialement compétent | Avant le 31 décembre de chaque année |
| 2) Etudier la demande en se basant sur le questionnaire | - Service régional du ministère - La commission nationale (ministère des affaires sociales : direction des salaires, des conditions de travail et de la productivité) | - Avant le 31 janvier de chaque année |
| 3) Etude des dossiers par la commission régionale et présentation des candidatures au ministère | ||
| 4) Etude des dossiers des candidats par la commission nationale qui proposera la liste des bénéficiaires du prix | ||
| 5) Octroi du prix le 1er mai | - Le 1er mai | |
| Lieu de dépôt du dossier Service : service du gouvernorat territorialement compétent Adresse : | ||
| Lieu d'obtention de la prestation Service : Direction régionale ou siège du ministère (direction des salaires des conditions de travail et de la productivité) Adresse : 27, boulevard Bab Bnat - Tunis. | ||
| Délai d'obtention de la prestation Le 1er mai de chaque année. | ||
| Références législatives et / ou réglementaires |