Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Sont approuvées la convention et ses annexes jointes à la présente loi, signées à Tunis le 16 octobre 1995 entre l'Etat Tunisien d'une part, et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société "Maxus Tunisia Inc" d'autre part, et
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 5 mars 1996.
relatives au permis de recherche et d'exploitation de substances minérales du second groupe dénommé "permis Zembra".
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 11 mars 1996.
Zine El Abidine Ben Ali