Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Les dispositions de l'article 3 de la loi n° 88-136 du 3 décembre 1988 portant création de l'office des œuvres universitaires du centre sont abrogées et remplacées comme suit :
Article 3 (nouveau) - L'office est dirigé par un directeur général nommé sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur par décret fixant les indemnités et avantages afférents audit emploi.
L'organisation administrative et financière de l'office et les règles de son fonctionnement sont fixés par décret.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 6 novembre 1996.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 29 octobre 1996.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 29 octobre 1996.