Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - Est soumis à la tutelle du ministère des affaires religieuses, l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis, créé par la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour la gestion 1988.
Art. 2. - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 6 novembre 1996.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 30 octobre 1996.