Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - Sont créés les établissements publics à caractère administratif suivants relevant du ministère de l'éducation :
- lycée des jeunes de Douar Hicher,
- lycée El Mourouj 4,
- lycée cité El Manar Kasserine,
- lycée de Sousse,
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 30 octobre 1996.
p. 2254- lycée El Argoub de Mareth,
- lycée cité mahrajène Tataouine,
- lycée Bir Lahmar,
- lycée rue Ibn Arafa de Chebika,
- lycée 7 novembre 1987 Moknine,
- école préparatoire cité Ibn Sina Ksar Saïd le Bardo,
- école préparatoire Echebbi Mornaguia,
- école préparatoire Erriadh Jedaida,
- école préparatoire cité El Ghazala Ariana,
- école préparatoire Khaznadar Den Den, Manouba,
- école préparatoire Ibn Sina Oued Ellil,
- école préparatoire route de Mornag Bou M'hel,
- école préparatoire Fouchana,
- école préparatoire Hammam Zriba,
- école préparatoire route de Kairouan El Fahs,
- école préparatoire de Nadhour,
- école préparatoire Boukhris Bizerte,
- école préparatoire de Medjez El Bab,
- école préparatoire El Morjène Tabarka,
- école préparatoire 7 novembre 1987 Dahmani,
- école préparatoire de Kalaït Snane,
- école préparatoire de Neber,
- école préparatoire avenue Farhat Hached Makthar,
- école préparatoire avenue 7 novembre 1987 Rouhia,
- école préparatoire cité El Hayet Sidi Bourouis,
- école préparatoire Mejel Bel Abbès,
- école préparatoire 7 novembre 1987 route de Tunis Jelma,
- école préparatoire route Essod Sebbala,
- école préparatoire Ibn Rochd cité 7 novembre 1987 Meknassy,
- école préparatoire populaire Gafsa,
- école préparatoire Gafsa Ksar,
- école préparatoire de M'dhila,
- école préparatoire ennajah Redeyef,
- école préparatoire El Ahd El Jedid Degache,
- école préparatoire 7 novembre 1987 Nefta,
- école préparatoire cité El Amel Gabès,
- école préparatoire route El Hamma Gabès,
- école préparatoire El Ahd El Jedid Métouia,
- école préparatoire de Noueil Douz,
- école préparatoire Oum Somaâ Souk Lahad,
- école préparatoire Aïn Slim Tombar, Kebili Nord
- école préparatoire Kheireddine Pacha Sidi Makhlouf,
- école préparatoire de Midoun Jerba,
- école préparatoire Ibn Arafa Ben Guerdane,
- école préparatoire Ezzahra Tataouine,
- école préparatoire Beni M'hira, Essomar,
- école préparatoire El Kassas route de Menzel Chaker km 4 Sfax,
- école préparatoire de Saltania, Sakiet Eddaïer,
- école préparatoire cité El Ouns route de Tunis Sakiet Ezzait,
- école préparatoire Nadhour Bir Ali Ben Khelifa,
- école préparatoire Dar El Amen Kairouan,
- école préparatoire Markez Bouhajla,
- école préparatoire Cherarda,
- école préparatoire avenue Bourguiba Boumerdes,
- école préparatoire rue 25 juillet 1957 Chorbane,
- école préparatoire de Nefti, Chorbane,
- école préparatoire de Sakiet El Khadem, Sidi Alouane
- école préparatoire cité El Fath Jemmel,
- école préparatoire Bembla,
- école préparatoire Amirat Touazra, Moknine,
- école préparatoire Sidi Bennour, Moknine,
- école préparatoire Amirat El Houjjaj, Moknine,
- école préparatoire El Ahd El Jedid M'saken,
- école préparatoire Karrat Sassi, Korba,
- école préparatoire de Kélibia,
- école de qualification technique rue la Vienne El Ouardia,
- école de qualification technique de Métlaoui.
Ces établissements sont dotés de la personnalité morale, de l'autonomie financière et de budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat. Ils sont placés sous la tutelle du ministère de l'éducation.
Art. 2. - Est supprimé l'établissement public dénommé "collège secondaire Ibn Sina le Kef".
L'agent comptable du collège secondaire Sidi Rabeh est chargé de la liquidation du patrimoine du collège secondaire Ibn Sina le Kef.
Le ministre des finances prescrit l'opération de liquidation de l'établissement supprimé dont les biens et les obligations sont transférés au lycée pilote du Kef.
Art. 3. - Est supprimé l'établissement public dénommé "école de qualification technique avenue Habib Bourguiba le Kef".
L'agent comptable du collège secondaire Sidi Rabeh est chargé de la liquidation du patrimoine de l'école de qualification technique avenue Habib Bourguiba le Kef.
Le ministre des finances prescrit l'opération de liquidation de l'établissement supprimé dont les biens et les obligations sont transférés à l'école de qualification technique du Kef.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 6 novembre 1996.
Zine El Abidine Ben Ali