Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Sont créés les deux établissements publics ci-après :
1 - la cité universitaire de Jendouba,
2 - la cité universitaire "les Jasmins de Sfax".
Ces établissements sont dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière, et de budgets rattachés pour ordre au budget de l'Etat. Ils sont placés sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 28 juillet 1997.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 24 juillet 1997.