Ministère des finances

décret n° 97-2515 du 29 décembre 1997, modifiant le décret n° 96-1118 du 10 juin 1996, fixant les listes des produits exclus du régime de la liberté du commerce extérieur

Publié au Journal Officiel n° 1 du 2 janvier 1998, page 70

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre du commerce,

Vu la loi n° 94-41 du 7 mars 1994, relative au commerce extérieur, et notamment ses articles 3 et 39,

Vu le décret n° 94-1742 du 29 août 1994, fixant les listes des produits exclus au régime de la liberté du commerce extérieur,

Vu le décret n° 95-2277 du 13 novembre 1995, modifiant le décret n° 94-1742 du 29 août 1994.

Vu le décret n° 96-1118 du 10 juin 1996, modifiant le décret n° 95-2277 du 13 novembre 1995,

Vu l'avis des ministres des finances, de l'agriculture et de l'industrie,

Vu l'avis du gouverneur de la banque centrale de Tunisie,

Vu l'avis du tribunal administratif ;

Décrète :

Article premier. - Est modifié le tableau "E" portant produits exclus du régime de la liberté du commerce extérieur visé à l'article 3 de la n° 94-41 du 7 mars 1994, et annexé au décret n° 96-1118 du 10 juin 1996, conformément au tableau "E (nouveau)" annexé au présent décret.

Art. 2. - Est modifié le tableau "T" portant produits soumis à titre transitoire à l'autorisation d'importation visé à l'article de la loi n° 94-41 du 7 mars 1994 et annexé au décret n° 96-1118 du 10 juin 1996, conformément au tableau "T" (nouveau) annexé au présent décret.

Art. 3. - Le présent décret prend effet à partir du premier juillet 1997.

Art. 4. - Les ministres des finances, de l'agriculture, du commerce, de l'industrie et le gouverneur de la banque centrale de Tunisie, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 décembre 1997.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 71

TABLEAU * E * (Nouveau)
PRODUITS EXCLUS DU REGIME DE LA LIBERTE A L'IMPORTATION

N° du TarifDESIGNATION DES PRODUITSNuméro N.O.P
01.03Animaux vivants de l'espèce porcine:010310000
010391010
010391020
010391090
010392010
010392020
010392090
02.03Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées:020311010
020311090
020312000
020319010
020319090
020321010
020321090
020322000
020329010
020329090
EX 02.06Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine; ovine, caprine, chevalline, asine ou mulasière, frais, réfrigérés ou congelés :020630000
020641000
020649000
02.09Lard sans parties maigres, graisses de porc et graisse de volailles non fondues, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en soumure, séchés ou fumés:020900000
EX 0210Viandes et abats comestibles, salés ou en soumure séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats :021011000
021012000
021019000
---------
EX 12.07Autres graines et fruits oléagneux, même concessés:120791010
120791020
120799090
EX 13.01Bomme laque, gommes, resines, gommes-resines et baumes naturels:130190920
EX 13.02Sucs et extraits végétaux, matières pectiques et pectales, ager-ager et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:130211000
EX 26.23Cendres et résidus (autres que ceux de la fabrication du fer ou de l'acier) contenant du métal ou des composés métaux :262050000
262090000
EX 28.04Agrotigène, gaz rares et autres éléments non métalliques:280470010
280470020
EX 28.05Mélaux alcalins ou alcalino-terreux; métaux de terres rares, acendum et gilton; même mélangés ou allés entre eux; mercure.280540000
p. 72
28.06Chlorure d'hydrogène(acide chlorhydrique); acide chlorosulfurique:280610000
280620000
28.07Acide sulfurique; oléum280700010
280700020
28.08Acide nitrique, acide sulfonitrique :280800010
EX 28.09Pentaoxyde de diphosphore acide phosphorique et acides polyphosphoriques :280920010
280920020
280920030
280920040
EX 28.11Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques:281119010
281119050
281119090
28.22Oxydes et hydroxydes de cobalt, oxydes de cobalt du commerce:282200000
EX 28.34Nitrites, nitrates :283410920
283421910
283429920
283429930
28.37Cyanures, oxycyanures et cyanures complexes:283711000
EX 28.38Fulminates, cyanates et thiocyanates:283800030
28.43Mélaux précieux à l'état cellulaire, composés inorganiques ou organiques de mélaux précieux, de constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux:284310010
284310090
284321000
284329000
284330000
284390010
284390020
284390030
---------
EX 28.44Éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les éléments chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composés, mélanges et résidus contenant ces produits:284410020
284420020
284430020
284450020
EX 28.45Isols ou autres que celle du n°28.44; leurs composés inorganiques ou organiques de constitution chimique définie ou non:284510020
284590090
EX 29.03Dérivés halogénés des Hydrocarbures290330000
290340000
290362200
EX 29.31Autres composés organo-inorganiques:293100100

Journal Officiel de la République Française - 2 janvier 1998

p. 73
EX 29.32Composés hétérocycliques
& hétérostome(s) d'oxygène
exclusivement:
293212000
29.37Hormones, naturelles ou
reproduites par synthèse,
leurs dérivés utilisés
principalement comme
hormones autres stéroïdes
utilisés principalement
comme hormones:
293710000
293721000
293722000
293729000
293791000
293792000
293799010
293799090
29.38Hétérosides, naturels ou
reproduits par synthèse,
leurs sels, leurs éthers,
leurs esters et autres
dérivés:
293810000
293850000
29.39Alcaloïdes végétaux,
naturels ou reproduits par
synthèse, leurs sels, leurs
éthers, leurs esters et
autres dérivés:
293910000
293921000
293929000
293930000
293940000
293950000
293960000
293970000
293980100
293990900
EX 29.41Antibiotiques.294110000
294120000
294130000
EX 29.42Autres composés organiques294200020
294200090
---------
EX 30.06Préparations et articles
phérénécétiques visés par
le 4 to 3 du chapitre:
300560000
30.01Pouces propulsives360100110
360100120
360100910
360100920
30.02Explosifs préparés, autres
ou des pouces propulsives:
360200400
360200910
360200920
360200930
360200990
30.03Pouces de sûreté, conditions
détonants, emorces
et propulsés fulminantes
et uneurs, détonateurs
et actrices.
360300100
360300200
360300300
360300300
360300340
360300950
360300960
p. 74
36.04Articles pour faux d'artifice fusées de signalisation ou persgrates et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie:360410000
360490100
360490200
360490900
EX 36.06Ferrocerium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes articles en matières inflammables cités à la note 2 du présent chapitre :360610000
360690910
360690980
360690990
38.08Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente ou détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubens, mâches et bougies soufres et papier tue-mouches;380810111
380810112
380810121
380810122
380810900
380820110
380820120
380820910
380820990
380830111
380830210
380830220
380830230
380830240
380830910
EX 38.13Compositions et charges pour appareils extincteurs, gressées et bombes extincteurs :380830920
380840110
380840120
380840900
380890110
380890120
380890900
---------
EX 38.23Liens préparés pour moules ou noyaux de fonderie, produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs :381300030
39.15Décins, rognures et débris de matières plastiques :382390980
EX 40.12Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc, bandages, bandes de roulement emovibles pour pneumatiques et "flaps", en caoutchouc :391510000
391520000
391530000
391590000
401210100
p. 75
41.10Rognures et autres déchets de cuire ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir :401210910
401210990
401220100
401220910
401220990
EX 49.07Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays de destination papier timbré; billets de banque; chèques, titres d'actions ou d'obligations et titres similaires:411000000
EX 49.11Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies:490700300
490700910
490700920
490700930
57.01Tapis en matières textiles, à points noues ou enroulés même confectionnés:491199040
570110100
570110200
570110300
570110900
570190100
570190200
570190300
570190900
EX 57.02Tapis à autres revêtements de sol en matières textiles tissés non touffetés ni flogues, même confectionnés, y compris les tapis dits "kelim" ou "kilim", "Schurracks" ou Soumak", "Karar-ania" et tapis similaires tissés à la main:570210000
570231010
570232000
570239010
570241010
570242010
570249010
570251010
570252010
570259010
570291010
570292010
570299010
---------
EX 57.05Autres tapis et autres revêtements de sol en matières textiles même confectionnés :570500010
570500011
570500012
EX 58.04Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dans les pièces, en bande ou en motifs:580430000
58.05Tapisserie tissées à la main (genre Gobelins, Flancres, Aubusson, Beau-voix et similaires) et tapisserie à l'aiguille (ou petit point, au point de croix par exemple), même confectionnées:580560000
EX 63.07Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements:630710010
p. 76

N 1

63.09Articles de Friperie630900020
630900030
63.10Chiffons, ficelles, cordes et corcages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage:631010100
631010900
631090100
631090900
71.01Perles fines ou de culture, même travaillées ou assez-ritées mais non enfilées, ni montées ni serties; perles fines ou de culture, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport:710110100
710110210
710110220
710121000
710122010
710122020
71.02Diamants, même travaillés mais non montés ni sertis:710210300
710221000
710229000
710231000
710239000
71.03Perles gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants,même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines)autres que les diamants,non
assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport:710310100
710310900
710391110
710391120
710391910
710391920
710399110
710399120
710399910
710399920
---------
EX 71.05Egrivés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques:710510020
710590010
710590020
71.05Argent: y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent plat ne sous formes brutes ou mi-ouvrées ou en poudre:710610000
710691010
710591090
710692110
710692120
710692200
710692900
71.07P e c : u double d'argent sur ne aux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées:710700100
710700200
71.09Or: y compris l'or plat(né) sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre:710811000
710812100
710812910
710812920
710812930
710812950
p. 77
71.09Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées:710813110
710813120
710813910
710813900
710820000
71.10Pletine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre:711011000
711019100
711019200
711019900
711021000
711029100
711029900
711031000
711039100
711039900
711041000
711049100
711049900
71.11Plaqué ou doublé de pletine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées:711100000
71.12Déchets et décrits de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux:711210000
711220000
711290010
711390090
71.13Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux:
71.14Articles d'orfèvrerie et leur parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux:711311100
711311200
711311300
711311400
711311900
711319100
711319200
711319300
711319400
711319500
711319600
711319700
711319800
711319900
711320100
711320200
711320300
711320900
---------
71.15Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux:711411100
711411900
711419100
711419200
711419300
711419900
711420100
711420900
71.16Ouvrages en parties fines ou de culture, en pierres gemmes, ou en pierres équitables ou renfermentées:711510000
711510100
711510200
711510300
711590200
p. 78

Journal Officiel de la République Turisienne -- 2 janvier 1998

EX 71.17Bijouterie de fantaisie:711719100
711719200
711719300
711719910
711719990
711790070
711790080
71.18Monnaies:711810100
711810910
711810990
711890100
711890200
711890910
711890990
72.04Déchets et débris de fonte de fer ou d'acier (fer-
ailles); Déchets lingotés
en fer ou en acier
720410000
720421000
720429000
720430000
720441000
720449000
720450000
74.04Déchets et débris de cuivre740400000
75.03Déchets et débris de nickel750300000
76.02Déchets et débris
d'aluminium:
760200000
78.02Déchets et débris de plomb780200000
79.02Déchets et débris de zinc:790200000
80.02Déchets et débris d'étain:800200000
EX 81.01Tungstène (wolfram) &
ouvrages en tungstène,
compris les déchets et
débris:
810191000
EX 81.05Mattes de cobalt et autres
produits intermédiaires
de la métallurgie du cobalt
cobalt et ouvrages en
cobalt, y compris les
déchets et débris:
810510010
810510020
810510030
810510040
---------
81.09Zirconium et ouvrages en
zirconium, y compris les
déchets et débris:
810510010
810510020
810590000
EX 82.11Couteaux ( autres que ceux
du n° 82.08) à lame tran-
cherie ou dentelée, y
compris les serpettes
fermentées, et leurs lames:
821191100
821193100
Ex 82.12Rassins et leurs lames (y
compris les ébauches en
bandes :
%
821210100
EX 82.15Cuillers, fourchettes,
touches, écumaires, pelles
à taches, couteaux spéc-
iaux à boisson ou à beurre,
pincés à sucre et articles
aluminères:
821510000
821591000
84.01Réacteurs nucléaires;
éléments combustibles
carburants) non irradiés
pour réacteurs nucléaires;
machines et appareils pour
la séparation isotopique:
p. 79
87.10Chers et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties:840110000
840130000
840140000
88.01Ballons et dirigeables; planeurs, elles deits et autres véhicules aériens, non conçus pour la propulsion à moteur:871000010
871000020
871000090
88.02Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple); véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lancours:880110000
880190000
880211110
880211120
880211130
880211140
880211150
880211900
880212110
880212120
880212130
880212140
880212150
880212900
880220110
880220120
880220130
880220140
880220150
880220900
880230110
880230120
880230130
880230140
890230150
880230900
880240110
880240120
880240130
88.05Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l'appareillage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils ou sol d'entraînement; a : vol; leurs parties880240140
880240150
880240900
880250000
---------
89.01Péclabets, bateaux de croisière, transbordeurs, cargo, éniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises:890110010
890110020
890120000
890130000
890190001
890190009
89.03Techniques et autres bateaux et emballage de plateaux ou de sport; bateaux à rames et canoës890310000
890391010
890391030
890392010
890392030
890399010
890399020
890399030
890399090
CX 89.05Autres bateaux y compris les navires de guerre et les bateaux de sauvetage autres que rames:89060010
p. 80
89.00Doteaux et autres engins flottants à dépecer:890500000
EX 90.03Montures de lunettes ou d'articles similaires, et leurs parties:900319100
900390010
EX 90.04Lunettes (correctices, protectrices ou autres) et articles similaires:900410100
900490210
900490910
91.01Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires(y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boite en métaux précieux ou en plaçûée ou doublés de métaux précieux:910111110
910111190
910111200
910112110
910112190
910112200
910119110
910119190
910119200
910121110
910121190
910121200
910129110
910129190
910129200
910191110
910191190
910191200
910199110
910199190
910199200
EX 91.03Rêve is et pendulettes, à mouvement de montre:910310110
910310120
910310130
910390110
910390120
910390130
---------
EX 91.05Rêve is, pendules, horloges et a, pareils d'horlogerie similaires, à mouvement entre que de montre:910511110
910511120
910511130
910519110
910519120
910519130
910521100
910521100
910529110
910529120
910529130
910531110
910531120
910531130
910539110
910599120
910599130
EX 91.11Boite de montres des ans 91.01 du 91.02 et leur port:911110110
911110190
911110200
911190110
911190190
911190200
EX 91.12Ch. ex et cabinets d'experts : horlogerie et leurs port s911200110
911200130
911200130
911200110
911290120
911290130
p. 81
EX 91.13Bracelets de montres et leurs parties:911310010
911310020
911310030
EX 93.05Parties et accessoires des articles des n°s 93.01 et 93.04:930400030
930400040
930400090
93.01Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches930100000
93.02revolvers et pistolets autres que ceux des n°s 93.03 ou 93.04:930200010
930200090
EX 93.06Bombes, grenades, torpilles mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotres, plombs de chasse et bourres pour cartouches:930510000
930521000
930529000
930590100
930590900
93.03Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple):930310000
930320010
930320050
930330010
930330090
930390000
EX 93.07labres, usées, batonnettes lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux:930610000
930621000
930629000
930630100
930630900
930690100
930690900
93.04Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du N° 93.07930400010
930400020
EX 94.05Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatives lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage930700000
p. 82
EX 96.08fixée à demeure et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs:940510200
940520200
940540200
Stylos et crayons à bille, stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylos pour duplicateurs porte- mine, porte plume, porte-crayon et articles similaires; parties ( y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles à l'exclusion de celles du n° 96.09:960810110
960810120
960810130
960820110
960820120
960820130
960831110
960831120
960831130
960839110
960839120
960839130
960840110
960840120
960840130
960850110
960850120
960850130
960891110
960891120
960891130
960899110
960899120
960899130
Briquets et allumeurs (à l'exclusion des alumnus du n° 36.03), même mécaniques ou électriques, et leurs parties autres que les pierres et les mèches:961320110
961320120
961320130
961330110
961330120
961330130
961380110
961380120
961380130
961390110
961390120
961390130
EX 96.14Pipes ( y compris les têtes de pipes), fume-cigares et fume-cigarettes, et leurs parties:961420110
961420120
961420130
961490010
961490020
961490030
---------
EX 96.16Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de manures, houpes et raquettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette:961610010
961610060
97.0Tableaux, peintures et céss ns, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du n° 49.06 et des articles manufacturés décorés à la main, bolages et tableautins similaires:970110000
970190000
97.02Gra-ures, estampes et lithographies originales:970200010
970200090
97.03Production originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières:970300010
970300020
970300030
970300040
970300090
EX 97.06Objets d'antiquité ayant pris de 100 ans d'âge:970600000
p. 83

TABLEAU "T" (Nouveau)
PRODUITS SOUMIS A TITRE
TRANSITOIRE A L'AUTORISATION
D'IMPORTATION

N° du TarifDESIGNATION DES PRODUITSNuméro N.S.P
EX 87.03Voitures de tourisme et autres véhicules auto-mobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de courses:870321110
870321120
870321304
870321905
870322110
870322120
870322304
870322305
870322306
870322405
870322406
870322407
870322905
870322906
870322907
870322908
870322909
870322910
870323110
870323120
870323920
870323925
870323926
870323930
870323931
870323935
870323936
870323937
870323940
870323941
870323942
870323943
870323944
870323949
870323950
870324110
870324120
870331110
870331120
870331904
870331905
---------
870331906
870332110
870332120
870332919
870332920
870332921
870332922
870332923
870332925
870332926
870332927
870332928
870332929
870332930
870332931
870332932
870332933
870332934
870332935
870332936
870332937
870332938
870332940
870332941
870332942
870332943
870332944
870332945
870332949
870332950
870332954
870332955
870333110
870333120
870333930
870333931
870333935
870333936
870333937
870333940
870333941
870333942
p. 84

MINISTERE DES COMMUNICATIONS

Comptes de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne atteints par la prescription de 15 ans

Le ministère des communications, en application de l'article 16 du décret du 28 août 1956, portant création de la Caisse d'Epargne Tunisienne (CENT), tel qu'il a été modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, porte à la connaissance des titulaires des comptes d'Epargne décrits sur le relevé ci-après, que des lettres recommandées leur ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription de 15 années en matière d'épargne du fait qu'ils n'ont pas effeuillues à l'opération sur leurs comptes depuis plus de 15 ans.

Ces lettres rappellent qu'un délai de six mois à compter de la publication du présent avis officiel, leur est donné pour exécuter toutes questions sur leurs comptes.

Passé ce délai et à défaut d'opérations (versement, retrait partiel ou intégral, inscription d'intérêt) les sommes inscrites sur les livret des épargnants détiennent seraient frappées de prescription à leur égard.

Ci-joint un relevé des comptes épargnés prescripibles.

*ALPERC LIVRETNCPS ET PRENCPS CU TITULAIREAVU I RANNEE DEPOT
* CEC3376 J*CL KRIEI EQUAEKER* 4,025 * 1980 *
* CEC3381 P*ABDELHAMIC B PESSACUE CACHOUJ* 10,385 * 1980 *
* CEC3386 V*JEOUJ JOHRA* 4,085 * 1980 *
* CEC3435 Y*GHARBI NEJEHECCINE B PASSINE* 7,355 * 1980 *
* CEC3464 E*CHULIOLI ABJELAZIZ B LAMINE* 3,584 * 1980 *
* CEC3469 K*ALI B SALEP B PCHAPEC B SELTAN* 3,829 * 1980 *
* CEC3470 L*RUMOANE YASMINA F PCHAPEC IEFAN* 4,406 * 1980 *
* CEC3520 R*GALILA EL PHARCI* 5,192 * 1980 *
* CEC3522 T*SALAH B AHMEC E SALAH ECUZELE* 3,831 * 1980 *
* CEC3535 G*IEZCUNBI POJLCI ABCELKERIP* 6,175 * 1980 *
* CEC3536 H*CHCKRI B PCHAPEC B SASSI* 4,775 * 1980 *
* CEC3544 S*LOUATI CHAMAP PCHC B ALEYA* 10,284 * 1980 *
* CEC3553 V*ZOHRA AHMEDI* 3,844 * 1980 *
* CEC3612 S*SAHLI ALI B HAEIB B PCHAPEC* 17,316 * 1980 *
* CEC3684 U*AHMED E ALI B PABROJK B BELGACEM* 34,854 * 1980 *
* CEC3659 K*ESSIO EMNA BT CHEOLI* 32,645 * 1980 *
* CEC3719 G*FAOLI SADCK B PCHC B HJ PICCUNI* 8,553 * 1980 *
* CEC3724 M*AMMAR B OPEL* 4,251 * 1980 *
* CEC3741 F*CHERIF SOUAD F ALI JAZIFI* 4,181 * 1980 *
* CEC3756 R*YAMAGLI ALI E PCHAPEC B FARH* 3,241 * 1980 *
* CEC3801 V*MONGI BOUHMEIZA* 5,582 * 1980 *
* CEC3810 F*LACHHEB NCJRECCINE* 3,351 * 1980 *
* CEC3816 M*ALI B HASSEN E SALAH FCSNI* 12,385 * 1980 *
* CEC3817 N*ALOHA KOUNI F PCHAPEC LAERAK* 4,088 * 1980 *
* CEC3875 B*HASSEN MERIEM F SALEP B PCHAPEC* 42,058 * 1980 *
* CEC3856 Z*OCHINI ABCELKERIP* 3,285 * 1980 *
* CEC3923 P*MABROUP B KHALFALLAH* 6,445 * 1980 *
* CEC3936 T*HEOI KAACUANA* 8,718 * 1980 *
* CEC3946 D*MOHJ NACEUR B PCHC TOURKI* 5,685 * 1980 *
* CEC3950 H*ABCESSLEP KHEUJA* 5,565 * 1980 *
* CEC3960 U*MOHAHEC BARKACUI* 14,586 * 1980 *
* CEC3977 M*KHIRA E AHMEC* 27,751 * 1980 *
* CEC3986 X*MEKKI SAPOJHI* 3,744 * 1980 *
* CEC3991 C*MCKHTAR ZKIBI* 3,725 * 1980 *
* CEC3992 E*MOHAMEC B EL CUSSIF CHFIEI* 3,847 * 1980 *
* CEC4005 X*KALOI MOHAMEC LAIC* 20,744 * 1980 *
* CEC4046 M*MCUNIR B FECI CJAZAR* 84,564 * 1980 *
* CEC4077 V*ALI B MABROJK E FAMICA* 12,568 * 1980 *
* CEC4107 D*SALCLA EL GHOUCI* 6,724 * 1980 *
* CEC4120 T*SAHLI FACUZIA B ABCELCAGER E HIC* 5,727 * 1980 *
* CEC4172 A*ABDELHAMIC BOUEACH* 4,767 * 1980 *
* CEC4184 M*ALI B HASSINE SLAIPI* 171,731 * 1980 *
* CEC4234 S*MOHAHEC B HASSEN B AMER E KAHMA* 8,051 * 1980 *
* CEC4217 V*MRAEET KHALEC* 26,554 * 1980 *
* CEC4240 Y*KAMEL B HEJI B SAAC REJEE* 10,258 * 1980 *
* CEC4249 G*HJAIEJ MUSTAPHA B SAECK* 4,243 * 1980 *
* CEC4260 V*KILANI HALLOJPI* 4,025 * 1980 *
* CEC4262 X*MOLESA LAROUSSI B PCHAPEC* 4,345 * 1980 *
* CEC4281 T*GAMKA MCCELHI F ALI B PCHC SALAM* 4,505 * 1980 *
* CEC4286 Y*HASSEN B SACUR GRAPPI* 3,235 * 1980 *
p. 85

LMERC LI ARET* NCMS ET PRENCMS CU TITULAIFE* A V O I R ANNEE DEPOI*

CEC4306 V*MEJRI ZOUEAKER B KHECIFI*17,264*1980*
CEC4317 G*HEDI E MOHAMEC KASMI*5,149*1980*
CEC4362 F*ZOHRA ET HASSEN F CTHMAN CHARKEI*4,039*1980*
CEC4372 S*SALEM B MOJLCI B SALEM*3,253*1980*
CEC4384 E*BCUABIGI MABRCUK B AHMEC E MOHC*28,562*1980*
CEC4386 G*DARMOLI ESSIA ET MCHAMEC*10,476*1980*
CEC4390 L*MILED E ALI B MCHAMEC LACHCHAF*22,587*1980*
CEC4454 F*ABDELMUJIC B AMMAR JCUINI*4,821*1980*
CEC4505 R*MOHED MEKKI B AHMEC TLILI*4,327*1980*
CEC4541 A*DJEDIGI SALAH KHELIFA*4,137*1980*
CEC4553 N*ALCLI HASSEN*4,392*1980*
CEC4555 V*DJMAIEL B AMCR B AZIZA*4,402*1980*
CEC4622 N*AYARI TUNIS*4,507*1980*
CEC4627 L*AHMED B LAKHCAR CHEFIF*13,646*1980*
CEC4655 Z*MOHAMEC B ALI B KHELIFA E EELCAC*3,367*1980*
CEC4656 A*HAD JENGOJBI V HASSEN B CHAJ*33,647*1980*
CEC4657 B*MBARKI MEKKI F ZAFA LAFCUSSI*83,627*1980*
CEC4658 C*ARBI B HABIJ FITCURI*31,797*1980*
CEC4670 R*BOLCHAMI MJHC B MCHC*16,425*1980*
CEC4672 T*MOHC RIOHA ZIRGUI*9,629*1980*
CEC4686 H*CZIRI TCUTA B ALI*5,983*1980*
CEC4688 K*HAEIBA B SALEM ZENNI*12,903*1980*
CEC4703 B*AHMAR FERIDA*4,773*1980*
CEC4753 F*AYACI TRADELSI B MCHAMEC*3,133*1980*
CEC4826 K*CHAFFARI MOHC B MAHMCUC EL EAKS*4,505*1980*
CEC4838 Y*DJELICI NCURECCINE B MESSACJC*3,663*1980*
CEC4864 B*MOHAMEC B RAEEM CHICACUI*4,581*1980*
CEC4908 Z*CHADLI BEN AMEUR*10,880*1980*
CEC4919 L*GAIED MCHAMED TACUFIK E MAEFCJN*7,368*1980*
CEC4928 W*SALAH B ALI B MEFREZ*66,632*1980*
CEC4935 D*NAZIHA YAHYACUI*90,553*1980*
CEC4980 C*BECHIR B CMRANE AYAC*6,292*1980*
CEC4983 F*HOLCINE KHMIRI*8,289*1980*
CEC4990 N*AMAK MCJFICA*6,622*1980*
CEC5031 H*JELASSI GCJTA*8,470*1980*
CEC5048 B*LULZI HEDI B MAHMCUC B SALEM*5,060*1980*
CEC5060 P*MLSTAPHA B JECHIR B MCHC ZACCCUCI*17,004*1980*
CEC5083 P*NSIBI LAKHCAR E AMMAR B LAKHCAR*8,019*1980*
CEC5104 M*TAREK E MCHAMEC EL HACI TCKHANI*9,192*1980*
CEC5115 Z*MOHAMEC ALAYA CACUC KEBIF*135,623*1980*
CEC5127 M*AICHA LAEBAN F CHECLI E YAHCA*4,616*1980*
CEC5171 K*MCHAMEC E AMCR SAASCGUUI*7,836*1980*
CEC5192 H*ALI B SALEM ANAYA*3,942*1980*
CEC5224 T*DJEBAI HASNA B HASSEN CJEBAI*26,054*1980*
CEC5258 E*BOJSNINA TAIIB B BELGACEM*6,707*1980*
CEC5281 E*CHAHATI SCJAD F AEICHE*4,039*1980*
CEC5289 N*LATIFA B SALAH*19,009*1980*
CEC5305 F*NOURA GHAEA*5,521*1980*
CEC5323 A*BELGACEM B AMCR MALLAT*12,799*1980*
CEC5325 C*MEHREI HASSEN*19,967*1980*
p. 86

JE 86

CEC5273 E*RCMDANA ESSIA F HABIE JENAC*3,251*1980*
CEC5375 L*MCHAMEC SCHAIER B PASSEN E ALI*5,585*1980*
CEC5389 X*SACCK E JILANI B MCHD E ERFIM*3,173*1980*
CEC5411 Y*ASKRI MCNGI B MAQUAF*5,742*1980*
CEC5425 R*FAIH MPAD BOJAZZI*6,657*1980*
CEC5435 X*TAHAR B AMAAR FEKIRI*10,028*1980*
CEC5458 X*DJEMEL LASSAAC BEN ALI*10,150*1978*
CEC5512 F*EDDY BRAHIM B ABDELHAMIC*9,385*1980*
CEC5513 G*HALIMA CACUACI F EELCACEN CJNEIS*8,397*1980*
CEC5540 L*ABDELFATTAH B PASSEN CHECLI*4,757*1980*
CEC5541 M*FAIMA CUHIBI F TATEB SCUALMIA*13,668*1980*
CEC5551 Y*ELAKREMI SADCK B SAMET E SALEM*3,241*1980*
CEC5561 J*MLSTAPHA B AHMEC B FJ ALI LAYCJVI*3,085*1980*
CEC5588 N*TEMANI JOUDA B ALI*6,401*1980*
CEC5595 Y*NAJET MALLEK*12,358*1980*
CEC5624 C*TARAK TARHCJNI*4,633*1980*
CEC5645 A*FOUAC B HAMED BCURKHISS*3,078*1980*
CEC5648 D*SOLISSI EZZEDCINE*12,182*1980*
CEC5654 D*BCHIRA BT ABDELKACER B MEC AALANI*9,366*1980*
CEC5703 N*MCUNIF KHALAF*14,368*1980*
CEC5720 T*BRAHIM MARFCJN*11,505*1980*
CEC5749 N*KOURAYCHI ALLAIA*9,297*1980*
CEC5768 J*JELLOLLI MED ALI B HAMEC*6,815*1980*
CEC5791 J*RACCUANI MEHEREZ B AMCR E SALAF*16,631*1980*
CEC5795 N*MANSOLRI MANSCUR B SASSI*5,516*1980*
CEC5803 X*CHAIEE TACJFIK*3,453*1980*
CEC5818 N*DABCUSSI CHERIF B YCUNES E SALAF*7,047*1980*
CEC5829 A*TROUDI HACHEMI B MED B SALAF*3,068*1980*
CEC5840 M*ABDENNACEUR E SALAF KHELIFI*7,012*1980*
CEC5846 U*SOLLI MLSTAPHA B AMCR E SALAF*5,107*1980*
CEC5865 P*ZCHRA CHERIF B FRECJ*3,823*1980*
CEC5886 M*HASSINE E HABIB BICULI*3,065*1980*
CEC5898 A*HASSEN B ZDJBAIER E ALI MCKNI*7,831*1980*
CEC5919 Y*MME HALIMA RACQUEI BT EELCACEN*20,032*1980*
CEC5944 A*ESSIC AHMED B MCHAMEC SALAF*12,061*1980*
CEC5950 G*ALI DJECICI*16,519*1980*
CEC5986 Y*SALAH B KHLIFA ALIBI*3,239*1980*
CEC6054 Y*ABDELKRIM B TAFAR B AMMAF*11,217*1980*
CEC6092 L*DRIDI ALI B MCHAMEC*5,495*1980*
CEC6106 B*LAJHAY IMEAYA*5,393*1980*
CEC6120 S*NAJLA ET EELCACEN QUEFMAZI*7,840*1980*
CEC6125 H*RAIGACJI NAJET F TCJMI E LAIC*9,945*1980*
CEC6182 J*MCHAMEC E AMEUR ELEACCCUCHE*18,582*1980*
CEC6196 Z*RACHIC BCUTERAA*12,333*1980*
CEC6245 C*EL AYEE MOKHTAR*150,560*1980*
CEC6287 Y*AMCR E AECALLAF B SALAF CASMI*3,638*1980*
CEC6300 M*GHANEM AECALLAF*2,457,294*1980*
CEC6315 D*CHARNI YCUSS JF*6,920*1980*
CEC6348 P*DRIDI MCNIA*3,377*1980*
CEC6349 P*MAERCUKA MEJRI F MCHAMEC HAMMAI*4,184*1980*
p. 87

A

CENENENENEN
CEC6354F*BECHIR E RHOUMA14,165*1980*
CEC6381A*AHMEC E EELGACEM SCUISSI4,463*1980*
CEC6438M*ABDI MEKKI B AHMEC B MCHAMEC3,283*1980*
CEC6451B*IMEDECCINE BEN AMAFA4,718*1980*
CEC6456G*OLERDANI E SALAF E ABCALLAF SOMRI11,529*1980*
CEC6524F*BEANCLR. MCHO E ALI E MCHC E SALEM4,190*1980*
CEC6528K*KHEOIJA HAARU F FAMICA EL FACAI9,071*1980*
CEC6542A*ELLEUCH MONCEF3,252*1980*
CEC6544C*MCHAMEC B OUANES E SALAF8,858*1980*
CEC6547F*JAMILA HABBASSI F ALI E MEC HALES9,362*1980*
CEC6579R*HECI B GACEM E SALAF E FAMOUCA8,370*1980*
CEC6582L*HABIB E CHAOJI10,875*1980*
CEC6597K*BOLKADIDA MCHAMEC3,405*1980*
CEC6616F*HASSINE AMRI19,522*1980*
CEC6657A*ALI B TAHAR FERCHICHI7,918*1980*
CEC6671R*BKHAIRI CJEMAI6,173*1980*
CEC6708F*IBRAHIM MAJIC B IBRAHIM7,068*1980*
CEC6719T*GHARSALAOJI SALAF B MCHC SALAF10,296*1980*
CEC6726A*SAICANI AMOR5,224*1980*
CEC6727B*MCHSEN B HACUCA5,341*1980*
CEC6772A*ALI FERCHICHI B GAPSALLAF17,964*1980*
CEC6774C*LATIFA KHALFAT F FASSEN KHALFAT21,435*1980*
CEC6775D*HACI EL HASNI B BECHIF7,247*1980*
CEC6829M*TRAKI MESSADJOI19,521*1980*
CEC6834T*ABDESLEM AJJNI11,936*1980*
CEC6865B*HAIDRI BRAHIM37,247*1980*
CEC6885W*SAMIRA CUESLATI7,865*1980*
CEC6948S*AMOR ECUSELMI7,524*1980*
CEC6962G*KUUKI AMRI MUSTAFFA4,922*1980*
CEC6991N*KOLKI BEHIJA F NCURECCINE KCUKI5,703*1980*
CEC6998W*BOLNACUARA TAHAR3,221*1980*
CEC7026B*MONGIA SLITI7,101*1980*
CEC7032H*MOUROU JILANI3,077*1980*
CEC7047Z*AHMEC B TAHAR MHAACI4,134*1980*
CEC7062R*TOLATI HASSEN B TAIEO E ELICI41,398*1980*
CEC7120D*MCHAMEC B AHMEC BFIKI4,464*1980*
CEC7126K*MCHAMEC NEJIB MAJAF4,056*1980*
CEC7147H*ESSMATI MCHAMEC EL HABIB E SGHIER5,870*1980*
CEC7175N*CHELEIA MERIJUK F FASSEN CUESLATI3,742*1980*
CEC7186A*ABCALLAH BEN TCUATI10,076*1980*
CEC7232A*REJEB E MEAREK KHCUALCIA3,660*1980*
CEC7243M*BOLGHANMI HOUCINE E FABAH34,504*1980*
CEC7254Z*GAAMCUR HEDIA ET ALI8,893*1980*
CEC7256B*MATRI HABIB19,373*1980*
CEC7269R*SAHNCUN MCHAMEC20,095*1980*
CEC7278A*HAEIB EL RAHMANI6,284*1980*
CEC7307G*NOURRECCINE BERRI5,568*1980*
CEC7310K*SEIMANE B HASSEN COUIFEF70,628*1980*
CEC7318L*BEYA ILILI3,121*1980*
CEC7361R*MOHO B HAMDA BELDI7,734*1980*
  • Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 8 janvier 1998

Citer : Décret n° 97-2515 du 29 décembre 1997, JORT n° 1 du 2 janvier 1998, p. 70.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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