Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvé l'accord annexé à la présente loi, conclu à Washington le 19 décembre 1997, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif à l'octroi à l'Etat Tunisien d'un prêt d'un montant égal à cent cinquante millions de francs français (150.000.000) pour la contribution au financement du projet de gestion des ressources naturelles.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis le 10 février 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 3 février 1998.