Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvée la convention d'ouverture de crédit annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 30 décembre 1997, entre la République Tunisienne et la caisse française de développement, et relative à l'octroi à l'État Tunisien d'un prêt d'un montant de cent cinquante millions (150.000.000), de francs français, pour le refinancement des crédits de restructuration financière des entreprises industrielles tunisiennes.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis le 10 février 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 3 février 1998.