Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvé l'accord annexé à la présente loi, conclu à Abou Dhabi le 29 novembre 1997, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds d'abou Dhabi pour le développement et portant octroi à l'Etat Tunisien d'un prêt d'un montant de trente six millions sept cent trente mille (36.730.000) dirhams Emirats, pour la contribution au financement du projet de création d'un périmètre irrigué dans la zone du barrage de l'Oued Rmel.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis le 10 février 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 3 février 1998.