Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 64-92 du 16 mars 1964, relatif au statut particulier des maîtres auxiliaires relevant du ministère de l'éducation ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-1637 du 26 juillet 1999,
Vu le décret n° 73-118 du 17 mars 1973, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux maîtres auxiliaires relevant du ministère de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 99-2127 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices instituées par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - La concordance entre les échelons des grades du corps des maîtres auxiliaires relevant du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération tels que prévus par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, est fixée conformément au tableau suivant :
| Catégorie | Sous catégorie | Grade | Echelon | Niveau de rémunération correspondant |
|---|---|---|---|---|
| A | A2 | Maître auxiliaire de la catégorie A | de 1 à 25 | de 1 à 25 |
| A | A3 | Maître auxiliaire de la catégorie B | de 1 à 25 | de 1 à 25 |
| B | Maître auxiliaire de la catégorie C | de 1 à 25 | de 1 à 25 | |
| C | Maître auxiliaire de la catégorie D | de 1 à 25 | de 1 à 25 |
Art. 2. - Les maîtres auxiliaires relevant du ministère de l'éducation, reclassés dans la grille des salaires, sont rangés à l'échelon correspondant au niveau de leur rémunération selon le tableau de concordance prévu à l'article premier du présent décret.
Art. 3. - Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997 susvisé, l'indemnité compensatrice cesse définitivement d'être servie au profit des maîtres auxiliaires relevant du ministère de l'éducation reclassés dans la grille des salaires lorsqu'ils auront atteint l'échelon fixé au tableau suivant :
| Grade | Echelon prévu pour la cessation de service de l'indemnité compensatrice | Niveau de rémunération prévu pour la cessation de service de l'indemnité compensatrice |
|---|---|---|
| Maître auxiliaire de la catégorie A | 12 | 12 |
| Maître auxiliaire de la catégorie B | 13 | 13 |
| Maître auxiliaire de la catégorie C | 15 | 15 |
| Maître auxiliaire de la catégorie D | 16 | 16 |
Art. 4. - Conformément aux dispositions de l'article 7 (nouveau) du décret n° 64-92 du 16 mars 1964 susvisé tel qu'il a été modifié par le décret n° 99-1637 du 26 juillet 1999, la cadence d'avancement des grades du corps des maîtres auxiliaires relevant du ministère de l'éducation est modifiée lorsque l'agent atteint l'échelon indiqué au tableau ci-après :
| Grade | Echelon correspondant au changement de la cadence | Niveau de rémunération correspondant |
|---|---|---|
| Maître auxiliaire de la catégorie A | 8 | 8 |
| Maître auxiliaire de la catégorie B | 9 | 9 |
| Maître auxiliaire de la catégorie C | 10 | 10 |
| Maître auxiliaire de la catégorie D | 11 | 11 |
Art. 5. - Sous réserve des dispositions de l'article 7 du décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997, susvisé l'indemnité compensant les contributions au régime de retraite cesse définitivement d'être servie lorsque l'agent concerné atteint l'échelon fixé au tableau suivant :
| Grade | Echelon prévu pour la cessation de service de l'indemnité compensant les contributions au régime de retraite | Niveau de rémunération prévu pour la cessation de service de l'indemnité compensant les contributions au régime de retraite |
|---|---|---|
| Maître auxiliaire de la catégorie D | 5 | 5 |
Art. 6. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures et contraires à ce décret et notamment le décret n° 73-118 du 17 mars 1973 susvisé.
Art. 7. - Les ministres de l'éducation et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juillet 1999.
Zine El Abidine Ben Ali