Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 69-6 du 4 janvier 1969, relatif aux jardins et clubs d'enfants,
Vu le décret n° 78-452 du 26 avril 1978, portant statut particulier des animateurs de jardins d'enfants,
Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les dispositions de l'article 7 du décret n° 78-452 du 26 avril 1978, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 7. (nouveau) - Le garde d'animateur de jardins d'enfants appartient à la catégorie B.
Art. 2. - Il est ajouté au décret n° 78-452 du 26 avril 1978, susvisé, les articles 7 (bis) et 8 (bis) ainsi qu'il suit :
Art. 7. (bis) - le grade d'animateur de jardins d'enfants comprend vingt cinq (25) échelons
La concordance entre les échelons du grade d'animateur de jardins d'enfants et les niveaux de rémunération, prévus par la grille des salaires, est fixée par décret.
Art. 8. (bis) - À l'atteinte de l'échelon prévu par le tableau suivant, la cadence d'avancement des animateurs de jardins d'enfants, est fixée à deux ans :
| Grade | Echelon auquel la cadence d'avancement change |
|---|---|
| Animateur de jardins d'enfants | 10 |
Art. 3. - Les ministres de l'intérieur, des finances et de la jeunesse et de l'enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 octobre 1999.
Zine El Abidine Ben Ali