Arrêté du Ministre du Transport du 25 janvier 2000, fixant la distance de sécurité entre les véhicules

Le Ministre du Transport,

Vu la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du Code de la Route et notamment son article 14 ;

Arrête :

Article premier : Tout conducteur doit laisser une distance de sécurité suffisante entre son véhicule et le véhicule qui le précède afin d'éviter la collision avec celui-ci, notamment en cas de réduction brusque de sa vitesse ou de son arrêt imprévisible.

Article 2 : La distance de sécurité est la distance parcourue par le véhicule pendant une seconde pour un conducteur possédant les capacités physiques et mentales prévues par l'article sept du Code de la Route.

Article 3 : L'annexe du présent arrêté indique les distances de sécurité approximatives minimums à respecter entre les véhicules à partir d'une vitesse de soixante kilomètres par heure et ce, pour un conducteur possédant les capacités physiques et mentales visées à l'article deux ci-dessus.

Article 4 : Nonobstant les dispositions des articles deux et trois du présent arrêté, les conducteurs des véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède trois milles cinq cents (3500) kilogrammes ou dont la longueur dépasse sept (7) mètres doivent respecter, entre leurs véhicules, à l'extérieur des agglomérations et sur les autoroutes, une distance de sécurité minimale de :

• Soixante-quinze mètres pour les véhicules transportant des matières dangereuses ;
• Cinquante mètres pour les autres véhicules.

Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'entrée en vigueur du Code de la Route promulgué par la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 janvier 2000.

Le Ministre du Transport
Houssine Chouk

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

ANNEXE
Estimation de la distance de sécurité en fonction de la vitesse (*)

(*) La distance de sécurité est calculée selon la formule suivante :

vitesse (km/h)
X 3
10

Arrête du Ministre du Transport 25 janvier 2000, fixant les caractéristiques et les dimensions des indications de la vitesse maximale autorisée et les conditions de leur emplacement.

Le Ministre du Transport,

Vu la loi n° 71 du 26.07.1999 portant promulgation du code de la route et notamment son article 15

Vu la loi N° 97-37 du 02 juin 1997 relative au transport par route de matières dangereuses

Vu le décret n° 2000-151 du 25 janvier 2000, relatif aux règles générales de circulation routière et notamment ses articles 6,7,12 et 13.

Arrête:

Article premier: Les véhicules suivants doivent porter l'indication de leur vitesse maximale autorisée sur les autoroutes et sur les autres routes en dehors des agglomérations :

• Les véhicules et les ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé dépasse 3500 kg ;

• Les autocars dont le poids total autorisé en charge excède 10000 kg ;

• Les véhicules transportant des matières dangereuses dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède 3500 kg.

Article 2: Ces indications doivent avoir la forme d'un disque repondant aux conditions suivantes:

• Etre de couleur blanche et d'un diamètre égal à 190 mm ;

• Porter la vitesse en km/h en chiffres arabes de couleur noire et d'une hauteur de 150 mm ;

• Entouré d'une couronne, de couleur noire, d'un diamètre de 190 mm à l'intérieur et de 200 mm à l'extérieur.

Article 3: Ces disques doivent être peints ou placés de façon visible à l'arrière, sur la partie gauche de la carrosserie du véhicule, leurs centres doivent être situés

dans un même plan horizontal ou à défaut, dans un même plan longitudinal vertical.

Le disque indiquant la vitesse maximale sur autoroutes doit être peint ou placé à gauche ou en dessous du disque indiquant cette vitesse sur les autres catégories de routes en dehors des agglomérations.

Pour les ensembles de véhicules, ces disques doivent être peints ou placés sur le dernier véhicule de l'ensemble.

Article 4: Les véhicules conduits par des stagiaires doivent porter deux indications de leur vitesse maximale autorisée sur les routes en dehors des agglomérations.

Article 5: Les dispositions de l'article deux du présent arrêté s'appliquent aux indications prévues à l'article quatre ci-dessus, toutefois elles peuvent avoir les dimensions suivantes :

• Diamètre du disque : 140 mm ;

• Hauteur de l'écriture : 100 mm ;

• Diamètre de la couronne: 140 mm à l'intérieur et 150 mm à l'extérieur;

Article 6: Les indications prévues à l'article quatre du présent arrêté doivent être peintes ou placées sur le côté gauche de la lunette arrière du véhicule et sur la partie inférieure droite du pare-brise.

A défaut de lunette arrière, l'indication doit être peinte ou placée sur la partie gauche à l'arrière de la carrosserie du véhicule.

Article 7: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'entrée en vigueur du Code de la Route promulgué par la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999.

Article 8: Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 janvier 2000.

Le Ministre du Transport
Houssine Chouk

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi