REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des Finances
Annexe n°54
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Guide du Citoyen
Case réservée au bureau Central des Relations avec le citoyen
Référence : Arrêté du Ministre des Finances en date
Tel que modifié par l'arrêté en date du
(.lort n° …………………… du ……………………)
Organisme : Ministère des Finances
Domaine de la prestation : Douanes
Objet de la prestation : Prorogation de l'autorisation de circuler pour un véhicule importé temporairement
Conditions d'obtention
1) Les mêmes conditions requises pour le bénéfice du régime de l'importation temporaire.
2) Acquittement de la taxe de circulation (vignette)
Pièces à fournir
1) Passeport
2) Carte d'immatriculation du véhicule
3) Assurance en cours de validité valable en Tunisie.
4) Reçu de paiement de la taxe de circulation
5) L'autorisation de circuler délivrée à l'entrée et devenue invalide.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| 1) Prorogation pour une première période de 3 mois : - dépôt d'une demande sur papier libre - Délivrance d'une carte de circulation de couleur verte et valable pour 3 mois avec un numéro d'enregistrement « nous douane » et emplacement de deux plaques portant le nouveau numéro 2) Prorogation pour une deuxième période dans la limite de 9 mois : - dépôt d'une demande sur papier libre avec justification du séjour en Tunisie et la copie de la carte de circulation précédente - Délivrance d'une carte de circulation de couleur orangée, valable pour 3 mois 3) Prorogation pour une troisième période dans la limite de 12 mois - Dépôt d'une demande sur papier libre avec justification du séjour en Tunisie et de la copie de la carte de circulation précédente - Délivrance d'une carte de circulation de couleur rouge, valable pour 3 mois | Le requérant Bureau de rattachement choisi par l'importateur et inscrit sur l'autorisation de circuler. le requérant La Direction Régionale à laquelle appartient le bureau de rattachement Le requérant La Direction Générale des douanes - Bureau des tunisiens à l'étranger pour les tunisiens résidents à l'étranger - Bureau des avantages fiscaux pour les étrangers | 1) Instantané 2) le même jour 3) Le même jour |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Selon le cas : bureau de rattachement, direction régionale des douanes ; direction générale des douanes (bureau des tunisiens à l'étranger ou bureau des avantages fiscaux)
Adresse : 10 - Rue de la République Tunis/5 - Rue Ichbilia - Tunis
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Le même bureau que celui du dépôt
Délai d'obtention de la prestation
Instantané ou le même jour, si le dossier est complet.
Références législatives et/ ou réglementaires
Article 160 du code des douanes