SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre du transport...en date du...
Tel que modifié par l'arrêté en date du...
(Joit N°...du...)
Organisme : Agence technique des transports terrestres.
Domaine de la prestation : transport terrestre.
Objet de la prestation : Immatriculation d'un véhicule ayant subit une transformation notable.
Conditions d'obtention
Toute transformation notable des caractéristiques techniques d'un véhicule est soumise à une autorisation préalable délivrée par les services spécialisés du ministère du transport. L'autorisation n'est délivrée que si la transformation est possible et après identification du véhicule.
Cette autorisation est valable pour une durée de trois mois.
Pièces à fournir
1 - Demande d'immatriculation d'un véhicule présentée sur un imprimé délivré par les services de l'agence technique des transports terrestres ;
2 - L'autorisation de principe ;
3 - L'ancien certificat d'immatriculation ;
4 - un procès verbal de réception à titre isolé du véhicule après transformation ;
5 - L'accord des services des douanes pour les véhicules dont leur transformation nécessite le paiement de taxes et droits douaniers supplémentaires ;
6 - Un reçu de paiement des droits exigés ou, une attestation d'exonération de ces droits.
| Étages de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| 1 - identification du véhicule avant transformation ; 2 - avoir l'autorisation | centre de visite technique. direction régionale. | environ 30 mn |
préalable :
3 - identification du véhicule après transformation ;
4 - la demande est présentée par le citoyen ;
5 - le certificat d'immatriculation est délivré par l'administration.
| centre de visite technique. guichet de la direction régionale. | environ 30 mn |
|---|---|
| // // // // | environ 30 mn |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Direction régionale de l'agence technique des transports terrestres.
Adresse : Siège de la direction régionale concernée.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Direction régionale de l'agence technique des transports terrestres.
Adresse : Siège de la direction régionale concernée.
Délai d'obtention de la prestation
environ 30 mn.