SYSTEME D'INFORMATION ET DE
COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre du transport...en date du...
Tel que modifié par l'arrêté en date du ...
(Joit N°...du...)
Organisme : : Agence technique des transports terrestres.
Domaine de la prestation : .transport terrestre.
Objet de la prestation : Retrait définitif d'un véhicule de la circulation.
Conditions d'obtention
Retrait définitif d'un véhicule de la circulation.
Pièces à fournir
1 - Déclaration sur un imprimé délivré par les services de l'agence technique des transports terrestres ;
2 - Le certificat d'immatriculation du véhicule.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - dépôt de la demande ; délivrance du PV. Par l'administration. | guichet de la direction régionale. // // // | Instantané environ 30 mn |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Direction régionale de l'agence technique des transports terrestres.
Adresse : Siège de la direction régionale concernée.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Direction régionale de l'agence technique des transports terrestres.
Adresse : Siège de la direction régionale concernée.
Délai d'obtention de la prestation
environ 30 mn.