REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Transport
Annexe n° : 2-33
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Transport
Annexe n° : 2-34
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre du transport...en date du...
Tel que modifié par l'arrêté en date du...
(Jort N°...du...)
Organisme : Agence technique des transports terrestres.
Domaine de la prestation : transport terrestre.
Objet de la prestation : Attestation sur la situation d'un véhicule.
Conditions d'obtention
véhicule immatriculé dans une série tunisienne.
Pièces à fournir
1 - Demande présentée sur un imprimé délivré par les services de l'agence technique des transports terrestres ;
2 - Un reçu de paiement des droits exigés ou, une attestation d'exonération de ces droits.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| 3 - la demande est présentée par le citoyen 4 - l'attestation est délivrée par l'administration | L'intéressé ; La direction régionale concernée. | environ 30 mn |
Lire de dépôt du dossier
Service : Direction régionale de l'agence technique des transports terrestres.
Adresse : Siège de la direction régionale concernée.
Lire d'obtention de la prestation
Service : Direction régionale de l'agence technique des transports terrestres.
Adresse : Siège de la direction régionale concernée.
Délai d'obtention de la prestation
environ 30 mn
Références législatives et /ou réglementaires