SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre du transport...en date du...
Tel que modifié par l'arrêté en date du...
(Jort N°...du...)
Organisme : Agence technique des transports terrestres.
Domaine de la prestation : transport terrestre
Objet de la prestation : première immatriculation d'un véhicule.
Conditions d'obtention
Acquisition d'un nouveau véhicule.
Pièces à fournir
1 - Demande pour l'immatriculation d'un véhicule présentée sur un imprimé délivré par les services de l'agence technique des transports terrestres ;
2 - le ou les documents justifiant la propriété légale du véhicule ;
3 - Une copie de la notice descriptive du véhicule (délivrée par le concessionnaire) ;
4 - Une copie du procès-verbal du réception ;
5 - Un certificat de conformité s'il s'agit d'une réception par type (délivré par le concessionnaire) ;
6 - L'original de l'attestation délivrée par les services de la douane pour l'immatriculation du véhicule dans une série tunisienne (cette attestation n'est pas exigée pour les véhicules fabriqués ou mentés en Tunisie) ;
7 - Un reçu du dépôt de la déclaration de l'impôt sur les revenus des personnes physiques ou de l'impôt sur les sociétés, conformément à la réglementation en vigueur ;
8 - Un reçu de paiement des droits exigés ou, attestation d'exonération de ces droits ;
9 - Une attestation du poids à vide pour les véhicules utilitaires, les véhicules destinés au transport des personnes dont le nombre de sièges est supérieur à (9) celui du conducteur compris et les tricycles quadricycles à moteur si ce poids n'est pas mentionné sur la notice descriptive ou sur le procès verbal de réception.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - la demande est présentée par le citoyen ; - Le certificat d'immatriculation est délivré par l'administration. | L'intéressé ; La direction régionale concernée. | Environ 30 mn |
Lire de dépôt du dossier
Service : Direction régionale de l'agence technique des transports terrestres.
Adresse : Siège de la direction régionale concernée.
Lire d'obtention de la prestation
Service : Direction régionale de l'agence technique des transports terrestres.
Adresse : Siège de la direction régionale concernée.
Délai d'obtention de la prestation
environ 30 mn
Références législatives et /ou réglementaires