Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 73-124 du 17 mars 1973, relatif aux emplois fonctionnels des écoles normales, des écoles d'application et des écoles primaires, tel qu'il a été complété par le décret n° 77-729 du 9 septembre 1977,
Vu le décret n° 96-801 du 22 avril 1996, relatif à l'indemnité de fonction des écoles d'application et des écoles primaires,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
p. 3528Décrète :
Article premier. - Les taux annuels de l'indemnité de fonction attribuée aux directeurs des écoles d'application, des écoles primaires et aux assistants pédagogiques sont fixés ainsi qu'il suit :
| Les emplois fonctionnels | Taux annuels de l'indemnité en dinars |
|---|---|
| - Directeurs des écoles d'application | 720 |
| - Assistants pédagogiques | 540 |
| - Directeurs des écoles primaires : | |
| - de 15 classes et plus | 720 |
| - de 10 classes à 14 classes | 600 |
| - de 5 classes à 9 classes | 480 |
| - de 1 classe à 4 classes | 360 |
Art. 2. - Les dispositions du présent décret, prennent effet à partir du premier octobre 2001.
Art. 3. - Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret n° 96-801 du 22 avril 1996 susvisé.
Art. 4. - Les ministres des finances et de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 octobre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATION