République Tunisienne
Ministère des Affaires Sociales
ANNEXE : 14
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES SICAD
GUIDE DU CITOVEN
Une chievre au BCRC
Référence : Arrêté du Ministère des Affaires Sociales en date du 21/0. T. IV
Organisme : Ministère des Affaires Sociales (Direction Générale du travail)
Domaine de la prestation : Travail et relations professionnelles
Objet de la prestation : Octroi de la médaille du travail
Conditions d'obtention
- le salarié doit être en activité, à au casier judiciaire vierge et un rendement professionnel excellent.
- le minimum d'assistancé : 15 ans pour l'obtention de la médaille catégorie brume, 20 ans pour l'obtention de la médaille catégorie vermeil, 30 ans pour l'obtention de la médaille catégorie ver.
OBSERVATION : L'octroi de la médaille d'or d'échelon exceptionnel sans conditions et à titre exceptionnel : pour certaines personnes ayant rendu des services éminents dans le domaine du travail
- il ne peut être pressent de promotion à un échelon supérieur que n'imiteront jamais au moins 5 ans dans l'échelon inférieur.
pièces à fournir
- formulaire de candidature pour l'obtention de la médaille du travail rempli par l'employeur pour les employés soumis aux dispositions du code du travail, ou le chef de l'administration concernée pour les personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère amusante.
- le demande doit être accompagnée par :
- attestation pourvues l'ensemnité du candidat dans le travail effectif ;
- copie de l'LOI ;
- copie de la dernière attestation de la médaille du travail obtenue par le candidat le cas échéant : un extrait du casier judiciaire du salarié datant d'au moins un an (exception des agents publics).
STAPES DE LA PRESTATION
- Remplis au formulaire de candidature de la médaille du travail
- dépôt du dossier :
- pour les salariés soumis au code du travail
- pour les salariés de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère amusante (présentation de la demande directement par le vice hiérarchique).
| INTERVENANTS | DELAIS |
|---|---|
| - Direction Générale du Travail, le chef d'établissement concerné ou le responsable de l'administration concernée. - L'employeur, le gouverneur territorialement compétent. - Le chef de l'administration concerné, Ministère des Affaires sociales (Direction Générale du Travail) | - avant le 21 décembre de chaque année - avant le 21 décembre de chaque année |
| - étude des dossiers de candidature | - Ministère des Affaires sociales (Direction Générale du Travail) |
| --- | --- |
| - élaboration du projet du décret pour l'attribution des médailles et publications au Journal Officiel de la République Tunisienne. | - Ministère des Affaires sociales (Direction Générale du Travail) |
| - élaboration d'actifs de passants au profit des sociétés pour l'acquisition des médailles au profit de ses ouvriers. | - Ministère des Affaires sociales (Direction Générale du Travail) |
| - réception des médailles et des attestations par le chef d'établissement ou son représentant ou vue de les distribuer aux salariées conformément à une liste jointe au décret relatif à l'activi de la médaille du travail. | - au cours de l'année qui suit celle du dépôt du dossier |
Lieu de dépôt du dossier
Service : le siège du gouvernement pour les employés soumis au code du travail ou le bureau d'actifs central du Ministère des Affaires Sociales pour les fonctionnaires
Adresse : le siège de la direction régionale concernée - siège Ministère des Affaires Sociales 27 Boulevard. Bibi Bissar - TUNIS
Lieu d'obtention de la prestation
- les directions régionales des affaires sociales (les services de l'Inspection du travail) ou le siège du Ministère des Affaires Sociales (Direction Générale du travail).
Adresse : le siège de la direction régionale concernée - siège Ministère des Affaires Sociales 27, Boulevard. Bibi Bissar - TUNIS
Siège d'obtention de la prestation
- du site de l'année qui suit celle du dépôt du dossier
références législatives et / ou réglementaires
- le code des médailles promulgué par la loi n° 80 du 1er décembre 97 (articles du 30 jusqu'au 05)
République Tunisienne
Ministère des Affaires Sociales
Annexe :15
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES SICAD
GUIDE DU CITOVEN
CAR RÉSERVÉE AU BCRC
Référence : Arrêté du Ministère des Affaires Sociales en date du 21/0. T. IV
Organisme : Ministère des Affaires Sociales (Direction Générale du Travail).
Domaine de la prestation : Travail et relations professionnelles.
Objet de la prestation : Octroi du prix du travailleur exemplaire
CONDITIONS D'ORTENTION
Les candidats : les travailleurs qui se sont distingués dans l'accomplissement de leurs obligations professionnelles par l'exemplarité, l'ordres et la motivation au travail, la créativité, l'initiative, le souci d'accroître la production et d'améliorer la productivité et la qualité, la volonté de promotion grâce à l'acquisition de qualifications nouvelles.
PIÈCES À FOURNIR
- présentation de la candidature auprès son école par les commissions consultatives d'entreprise ou par les délégués du personnel, et en cas d'absence de ces deux structures par le chef d'établissement.
- formulaires relatif à la conciliation du prix du travailleur exemplaire rempli par la section de l'inspection du travail et de la conciliation territorialement compétente
- Copie d'LOI N° du travailleur
- 2 photos d'obscités
| STAPES DE LA PRESENTATION | INTERVENANTS | DELAIS |
|---|---|---|
| - présentation de la demande en siège du gouvernement territorialement compétent - présider à son enquête relative à la demande en se basant sur le formulaire de candidature dûment rempli par des services de la section de l'inspection du travail territorialement compétente. - étude du dossier de la part la commission régionale du prix du travailleur exemplaire et le choix des candidats. - transferé du dossier des candidats au Ministère des Affaires Sociales. - étude des dossiers de candidatures des travailleurs. - étude des propositions de la part de la commission nationale qui propose au Ministère des Affaires Sociales une liste pour l'obtention du prix. - Octroi du prix par arrêté du Ministre des Affaires Sociales | - le chef de l'établissement, le gouverneur territorialement compétent - Direction Régionale des Affaires Sociales (division de l'inspection du travail et de la conciliation territorialement compétente). - la commission régionale du prix du travailleur exemplaire. - le gouvernement territorialement compétent - Ministère des Affaires Sociales (Direction Générale du Travail). - énoncables nationale du prix du travailleur exemplaire. - Ministère des Affaires Sociales | - avant le 31 décembre de chaque année - avant le 21 Janvier de chaque année - 1er mai de chaque année |
LIEC DE DEPOY DU DOSSIER
Service : siège du gouvernement territorialement compétent
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Direction régionale des Affaires Sociales (division de l'inspection du travail) ou siège du Ministère des Affaires Sociales (Direction Générale du travail)
Adresse : siège de la direction régionale concernée - siège du Ministère des Affaires Sociales, 27 Boulevard Bibi Bissar TUNIS