République Tunisienne
Ministère des Affaires Sociales
Annexe :16
République Tunisienne
Ministère des Affaires Sociales
Annexe :17
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES SICAD
GUIDE DU CITOVEN
| CASE RESERVEE AU BCRC |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministère des Affaires Sociales en date du J.O.R.T. N° …………………… du …………………… |
Organisme : Ministère des Affaires Sociales (Direction Générale du Travail).
Domaine de la prestation : Travail et relations professionnelles.
Objet de la prestation : Octroi du prix du progrès social
CONDITIONS D'ORTENTION
- les établissements soumis à au code du travail et qui sont distingués par leurs efforts continus en vue d'améliorer les conditions collectives du travail de leurs personnels et de consolider le dialogue et la concertation entre les partenaires de production et d'améliorer les conditions de travail des salariés et la conservation de la pérennité de l'entreprise.
- les associations et les organisations professionnelles et les personnes physiques qui se sont distinguées par leurs contributions effectives à la consolidation des domaines cités.
PIÈCES À FOURNIR
- dépôt l'demande au siège du gouverneur territorialement compétent
- formulaire relatif à la candidature du prix du progrès social dûment rempli par la section de l'inspection de travail et de conciliation territorialement compétente.
- joindre toutes données et pièces justificatives à la candidature.
| ETAPES DE LA PRESTATION | INTERVENANTS | DELAIS |
|---|---|---|
| - dépôt du dossier au siège du gouverneur territorialement compétent . - procéder à une enquête relative à la demande en se basant sur le formulaire de candidature dûment rempli par les services de la section de l'inspection du travail territorialement compétente . - étude du dossier par la commission régionale du prix du progrès social et le choix des candidatures . - transfert des dossiers retenues au Ministère des Affaires Sociales. - étude des dossiers des établissements des candidatures. - étude des candidatures, à par la commission nationale qui proposera au Ministre des Affaires Sociales une liste des établissements proposés pour l'obtention du prix - attribution du prix le 1er mai par arrêté du Ministre des Affaires Sociales. | - le chef d'établissement , le gouverneur territorialement compétent. - Direction Régionale des Affaires Sociales (division de l'inspection du travail territorialement compétente). - la commission régionale du prix du progrès social par le décret n° 2016-93 - le gouverneur territorialement compétent - Ministère des Affaires Sociales (Direction Générale du Travail) - commission nationale du prix du progrès social - Ministre des Affaires Sociales. | - avant le 31 décembre de chaque année . - avant le 31 janvier de chaque année . - Le 1er mai de chaque année |
LIÉU DE DÉPÔT DU DOSSIER
Service : le gouverneur territorialement compétent
LIÉU D'ORTENTION DE LA PRESTATION
Service : Direction Régionale des Affaires Sociales (division de l'inspection du travail et de la conciliation) ou siège du Ministère des Affaires Sociales (Direction Générale du Travail)
Adresse : siège de la direction régionale concernée - siège du Ministère des Affaires Sociales , 27 Boulevard Rûb Benat TUNIS
DELAI D'ORTENTION DE LA PRESTATION
1er Mai de chaque année