REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Transport
Annexe n° : 1 - 41
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
S I C A D
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de : ... en date du : ... |
| Tel que modifié par l'arrêté en date du : ... |
| (Jort n° : ... du : ... |
Organisme : Ministère du Transport.
Domaine de la prestation : Transports Terrestres.
Objet de la prestation : Transformation du certificat étranger d'enseignement des règles de la circulation et de la sécurité routière en certificat tunisien.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| Tout candidat doit : - avoir au minimum le niveau de la neuvième année de base accomplie ou un - niveau équivalent ; - être titulaire du permis de conduire de la catégorie « B » ; - subir avec succès une épreuve de niveau comportant la matière « pédagogie - en salle ». | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - L'original du certificat étranger d'enseignement des règles de la circulation ; - L'original du certificat d'authenticité du certificat étranger ; - Une copie du permis de conduire ; - Un certificat de scolarité justifiant le niveau exigé ; - Une copie de la carte d'identité nationale . | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| présentation d'une demande de transformation ; - Etude de la demande par la commission professionnelle consultative nationale du secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules ; - Passage de l'épreuve de niveau ; - En cas de réussite à l'épreuve de niveau, achèvement des procédures administratives complémentaires nécessaires : - Délivrance du certificat d'équivalence. | Direction Générale des Transports Terrestres : Agence Technique des Transports Terrestres. | la commission professionnelle consultative nationale du secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules se réunit au moins une fois tous les trois mois. |
| Lieu du dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Agence Technique des Transports Terrestres. | ||
| Adresse : 55 Avenue Mohamed V 1002 - Tunis - | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Agence Technique des Transports Terrestres. | ||
| Adresse : 55 Avenue Mohamed V 1002 - Tunis - | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Selon la date de la réunion de la commission professionnelle consultative nationale du secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules et après achèvement des procédures administratives. | ||
| Références législatives et / ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Le Code de la Route promulgué par la Loi n° 99-71 du 26 juillet 1999 tel que modifié et complété par la Loi n° 2001-67 du 10 juillet 2001 relative à la simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le Ministère chargé du Transport dans les domaines relevant de sa compétence : - L'arrêté du Ministre du Transport du 5 février 2002, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des commissions professionnelles consultatives du secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules ; - L'arrêté du Ministre du Transport du 5 février 2002, fixant les conditions d'exercice de la profession d'apprentissage, d'enseignement et de formation dans le domaine des règles de circulation et de sécurité routière et de conduite des véhicules et de formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules. |
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Transport
Annexe n° : 1 - 42
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
S I C A D
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de : ... en date du : ... |
| Tel que modifié par l'arrêté en date du : ... |
| (Jort n° : ... du : ...) |
Organisme : Ministère du Transport.
Domaine de la prestation : Transports Terrestres.
Objet de la prestation : Transformation du certificat étranger d'enseignement de la conduite des véhicules en certificat tunisien.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| Tout candidat doit : - avoir un niveau d'instruction d'au moins la sixième année secondaire accomplie ou un niveau équivalent ; - être titulaire d'un permis de conduire de la catégorie « B » depuis trois ans au moins et non subordonné à un aménagement spécial du véhicule et / ou le port et l'utilisation d'appareils et de prothèses ; - subir avec succès une épreuve de niveau comprenant les matières suivantes : 3 pédagogie en salle ; 3 conduite personnelle ; 3 pédagogie de la conduite (pour chaque catégorie demandée pour équivalence). Les conditions du niveau d'instruction et de réussite à une épreuve de niveau ne s'appliquent pas aux tunisiens exploitant des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à l'étranger et ce, lors de leur retour définitif. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - L'original du certificat étranger d'enseignement de la conduite des véhicules ; - L'original du certificat d'authenticité du certificat étranger ; - Une copie du permis de conduire ; - Un certificat de scolarité justifiant le niveau exigé ; Une copie de la carte d'identité nationale. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Présentation d'une demande de transformation ; - Etude de la demande par la commission professionnelle consultative nationale du secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules ; - Passage de l'épreuve de niveau ; - En cas de réussite à l'épreuve de niveau, achèvement des procédures administratives complémentaires nécessaires ; - Délivrance du certificat d'équivalence. | Direction Générale des Transports Terrestres : Agence Technique des Transports Terrestres. | La commission professionnelle consultative nationale du secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules se réunit au moins une fois tous les trois mois. |
| Lieu du dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Agence Technique des Transports Terrestres. | ||
| Adresse : 55 Avenue Mohamed V 1002 - Tunis - | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Agence Technique des Transports Terrestres. | ||
| Adresse : 55 Avenue Mohamed V 1002 - Tunis - | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Selon la date de la réunion de la commission professionnelle consultative nationale du secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules et après achèvement des procédures administratives. | ||
| Références législatives et / ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Le Code de la Route promulgué par la Loi n° 99-71 du 26 juillet 1999 tel que modifié et complété par la Loi n° 2001-67 du 10 juillet 2001 relative à la simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le Ministère chargé du Transport dans les domaines relevant de sa compétence : L'arrêté du Ministre du Transport du 5 février 2002, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des commissions professionnelles consultatives du secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules : L'arrêté du Ministre du Transport du 5 février 2002, fixant les conditions d'exercice de la profession d'apprentissage, d'enseignement et de formation dans le domaine des règles de circulation et de sécurité routière et de conduite des véhicules et de formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules. |
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Transport
Annexe n° : 1 - 43
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
S I C A D
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de : en date du : |
| Tel que modifié par l'arrêté en date du : |
| (Jort n°) : du : |
Organisme : Ministère du Transport.
Domaine de la prestation : Transports Terrestres.
Objet de la prestation : Transformation du certificat étranger de formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules en certificat tunisien.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| Tout candidat doit : - avoir un niveau d'instruction égal ou supérieur à la deuxième année d'enseignement supérieur accomplie ou un niveau équivalent : - être titulaire d'un permis de conduire de la catégorie « B » depuis trois ans au moins et non subordonné à un aménagement spécial du véhicule et / ou le port et l'utilisation d'appareils et de prothèses : - subir avec succès une épreuve de niveau comprenant les matières suivantes : 3 pédagogie en salle ; 3 conduite personnelle ; 3 pédagogie de la conduite (pour chaque catégorie demandée pour équivalence). Les conditions du niveau d'instruction et de réussite à une épreuve de niveau ne s'appliquent pas aux tunisiens exploitant des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à l'étranger et ce, lors de leur retour définitif. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - L'original du certificat d'aptitude étranger de formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules; - L'original du certificat d'authenticité du certificat étranger ; - Une copie du permis de conduire ; - Un certificat de scolarité justifiant le niveau exigé ; - Une copie de la carte d'identité nationale. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Présentation d'une demande de transformation ; - Etude de la demande par la commission professionnelle consultative nationale du secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules ; - Passage de l'épreuve de niveau ; - En cas de réussite à l'épreuve de niveau, achèvement des procédures administratives complémentaires nécessaires ; - Délivrance du certificat d'équivalence. | Direction Générale des Transports Terrestres ; Agence Technique des Transports Terrestres. | La commission professionnelle consultative nationale du secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules se réunit au moins une fois tous les trois mois. |
| Lieu du dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Agence Technique des Transports Terrestres. Adresse : 55 Avenue Mohamed V 1002 - Tunis - | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Agence Technique des Transports Terrestres. Adresse : 55 Avenue Mohamed V 1002 - Tunis - | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Selon la date de la réunion de la commission professionnelle consultative nationale du secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules et après achèvement des procédures administratives. | ||
| Références législatives et / ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Le Code de la Route promulgué par la Loi n° 99-71 du 26 juillet 1999 tel que modifié et complété par la Loi n° 2001-67 du 10 juillet 2001 relative à la simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le Ministère chargé du Transport dans les domaines relevant de sa compétence ; - L'arrêté du Ministre du Transport du 5 février 2002, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des commissions professionnelles consultatives du secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules ; - L'arrêté du Ministre du Transport du 5 février 2002, fixant les conditions d'exercice de la profession d'apprentissage, d'enseignement et de formation dans le domaine des règles de circulation et de sécurité routière et de conduite des véhicules et de formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules. |
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Transport
Annexe n° : 2-46
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE S I C A D
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de : …………………… en date du : …………………… |
| Tel que modifié par l'arrêté en date du : ………………………………………… (Jort n° : ………………………………………… du : …………………………………………) |
Organisme : Ministère du Transport.
Domaine de la prestation : Transports Terrestres.
Objet de la prestation : Exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules par une personne physique.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| Cette prestation est soumise à un cahier des charges. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Retrait du cahier des charges auprès des services spécialisés de l'Agence Technique des Transports terrestres. - Signature du cahier des charges et son dépôt auprès de l'interlocuteur unique (le receveur des finances dont le lieu d'installation de l'établissement relève de sa compétence territoriale ou celui qui est désigné, à cet effet, par le Ministre des Finances). - Obtention de la ou des cartes d'exploitation nécessaires | L'Agence Technique des Transports Terrestres. L'interlocuteur unique. | |
| Lieu du dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : siège de l'interlocuteur unique. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : - Siège de l'interlocuteur unique. - Direction régionale relevant de l'Agence Technique des Transports Terrestres. | ||
| Références législatives et / ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Le Code de la Route promulgué par la Loi n° 99-71 du 26 juillet 1999 tel que modifié et complété par la Loi n° 2001-67 du 10 juillet 2001 relative à la simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le Ministère chargé du Transport dans les domaines relevant de sa compétence : - Le décret n° 2000-2475 du 31 octobre 2000, relatif à la formalité unique pour la création des projets individuels. - Arrêté du Ministre du Transport du 5 février 2002, relatif à l'approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation d'établissements d'enseignement de la conduite des véhicules et du cahier des charges relatif à l'exploitation de centres spécialisés de formation dans le domaine de la conduite des véhicules. |
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Transport
Annexe n° : 2-47
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
S I C A D
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de : …………………… en date du : …………………… |
| Tel que modifié par l'arrêté en date du : …………………… |
| (Jort n° : …………………… du : ……………………) |
Organisme : Ministère du Transport.
Domaine de la prestation : Transports Terrestres.
Objet de la prestation : Exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules par une personne morale.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| Cette prestation est soumise à un cahier des charges. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Retrait du cahier des charges auprès des services spécialisés de l'Agence Technique des Transports terrestres. - Signature du cahier des charges par le représentant légal de la personne morale et son dépôt auprès des services spécialisés de l'Agence Technique des Transports Terrestres accompagné de la déclaration de démarrage de l'exploitation ; - Obtention des cartes d'exploitation nécessaires | Agence Technique des Transports Terrestres. | |
| Lieu du dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Sièges des directions régionales relevant de l'Agence Technique des Transports Terrestres. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Directions régionales relevant de l'Agence Technique des Transports Terrestres. | ||
| Références législatives et / ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Le Code de la Route promulgué par la Loi n° 99-71 du 26 juillet 1999 tel que modifié et complété par la Loi n° 2001-67 du 10 juillet 2001 relative à la simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le Ministère chargé du Transport dans les domaines relevant de sa compétence ; - Arrêté du Ministre du Transport du 5 février 2002, relatif à l'approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation d'établissements d'enseignement de la conduite des véhicules et du cahier des charges relatif à l'exploitation de centres spécialisés de formation dans le domaine de la conduite des véhicules. |
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Transport
Annexe n° : 2-48
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE S I C A D
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de : …………………… en date du : …………………… |
| Tel que modifié par l'arrêté en date du : ………………………………………… |
| (Jort n° : ………………………………………… du : …………………………………………) |
Organisme : Ministère du Transport.
Domaine de la prestation : Transports Terrestres.
Objet de la prestation : Exploitation d'un centre spécialisé de formation dans le domaine de la conduite des véhicules par une personne physique.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| Cette prestation est soumise à un cahier des charges. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Retrait du cahier des charges auprès des services spécialisés de l'Agence Technique des Transports terrestres. - Signature du cahier des charges et son dépôt auprès de l'interlocuteur unique (le receveur des finances dont le lieu d'installation du centre relève de sa compétence territoriale ou celui qui est désigné, à cet effet, par le Ministre des Finances). - Obtention des cartes d'exploitation nécessaires | - L'Agence Technique Des Transports terrestres. - L'interlocuteur unique. | |
| Lieu du dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : siège de l'interlocuteur unique. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : - Siège de l'interlocuteur unique. - Direction régionale relevant de l'Agence Technique des Transports Terrestres. | ||
| Références législatives et / ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Le Code de la Route promulgué par la Loi n° 99-71 du 26 juillet 1999 tel que modifié et complété par la Loi n° 2001-67 du 10 juillet 2001 relative à la simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le Ministère chargé du Transport dans les domaines relevant de sa compétence : - Le décret n° 2000-2475 du 31 octobre 2000, relatif à la formalité unique pour la création des projets individuels. - Arrêté du Ministre du Transport du 5 février 2002, relatif à l'approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation d'établissements d'enseignement de la conduite des véhicules et du cahier des charges relatif à l'exploitation de centres spécialisés de formation dans le domaine de la conduite des véhicules. |
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Transport
Annexe n° : 2-49
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
S I C A D
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de : …………………… en date du : …………………… |
| Tel que modifié par l'arrêté en date du : ………………………………………… |
| (Jort n°) ………………………………………… du : ………………………………………… |
Organisme : Ministère du Transport.
Domaine de la prestation : Transports Terrestres.
Objet de la prestation : Exploitation d'un centre spécialisé de formation dans le domaine de la conduite des véhicules par une personne morale.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| Cette prestation est soumise à un cahier des charges. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Retrait du cahier des charges auprès des services spécialisés de l'Agence Technique des Transports terrestres. - Signature du cahier des charges par le représentant légal de la personne morale et son dépôt auprès des services spécialisés de l'Agence Technique des Transports Terrestres accompagné de la déclaration de démarrage de l'exploitation. - Obtention des cartes d'exploitation nécessaires | Agence Technique des Transports terrestres. | |
| Lieu du dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Sièges des directions régionales relevant de l'Agence Technique des Transports Terrestres. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Directions régionales relevant de l'Agence Technique des Transports Terrestres. | ||
| Références législatives et / ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Le Code de la Route promulgué par la Loi n° 99-71 du 26 juillet 1999 tel que modifié et complété par la Loi n° 2001-67 du 10 juillet 2001 relative à la simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le Ministère chargé du Transport dans les domaines relevant de sa compétence : - Arrêté du Ministre du Transport du 5 février 2002, relatif à l'approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation d'établissements d'enseignement de la conduite des véhicules et du cahier des charges relatif à l'exploitation de centres spécialisés de formation dans le domaine de la conduite des véhicules. |
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Transport
Annexe n° 4 - 67
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Guide du citoyen
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre du... en date du... |
| Tel que modifié par l'arrêté en date du... |
| (JORT N°... du...) |
Organisme : Office de la Marine Marchande et des Ports
Domaine de la prestation : Services portuaires
Objet de la prestation : Exercice de la profession de lamanage dans les ports maritimes de commerce
| Conditions d'obtention |
|---|
| Soumis à un cahier des charges |
| Références legislatives et/ou réglementaires |
| --- |
| - Article 92 du Code des Ports Maritimes de Commerce promulgué par la loi n°99-25 du 18 Mars 1999 et tel que modifié par la loi n°2001-67 du 10 Juillet 2001. |
| - Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de lamanage dans les ports maritimes de commerce. |
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Transport
Annexe n°: 4 - 68
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Guide du citoyen
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre du ……… en date du …………………… |
| Tel que modifié par l’arrêté du ………………………………………… |
| (JORT N° …………………… du …………………………………………) |
Organisme : Office de la Marine Marchande et des Ports
Domaine de la prestation : Services Portuaires
Objet de la prestation : Exercice de la profession de gardiennage des navires dans les ports maritimes de commerce
| Conditions d’obtention |
|---|
| Soumis à un cahier des charges. |
| Références legislatives et/ou réglementaires |
| --- |
| - Article 92 du Code des Ports Maritimes de Commerce promulgué par la loi n°99-25 du 18 Mars 1999 tel que modifié par la loi n°2001-67 du 10 Juillet 2001, |
| - Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession de gardiennage des navires dans les ports maritimes de commerce. |
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Transport
Annexe n°: 4 - 69
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Guide du citoyen
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre du …………… en date du …………… |
| Tel que modifié par l’arrêté en date du …………………… |
| (JORT N° …………………… du ……………………………) |
Organisme : Office de la Marine Marchande et des Ports
Domaine de la prestation : Activités Portuaires
Objet de la prestation : exercice de la profession de ramassage des huiles usées dans les ports maritimes de commerce
| Conditions d’obtention |
|---|
| Soumis à un cahier des charges |
| Références législatives et/ou réglementaires |
| --- |
| -Article 92 du Code des Ports Maritimes de Commerce promulgué par la loi n°99-25 du 18 Mars 1999 tel que modifié par la loi n°2001-67 du 10 Juillet 2001, - Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession de ramassage des huiles usées dans les ports maritimes de commerce. |
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Transport
Annexe n°: 4 - 70
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
Guide du citoyen
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre du... en date du... |
| Tel que modifié par l'arrêté en date du ... |
| (JORT N°... du...) |
Organisme : Office de la Marine Marchande et des Ports
Domaine de la prestation : Activités Portuaires
Objet de la prestation : Exercice de la profession de Porte-faix dans les gares maritimes dans les ports maritimes de commerce
| Conditions d'obtention |
|---|
| Soumis à un cahier des charges. |
| Références legislative et/ou réglementaires |
| --- |
| -Article 92 du Code des Ports Maritimes de Commerce promulgué par la loi n°99-25 du 18 Mars 1999 tel que modifié par la loi n°2001-67 du 10 Juillet 2001, |
| - Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de porte-faix dans les gares maritimes dans les ports maritimes de commerce. |
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Transport
Annexe n° 4 - 71
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Guide du citoyen
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre du ……………en date du ……………… |
| Tel que modifié par l’arrêté en date du …………………… |
| (JORT N°…………………du…………………) |
Organisme : Office de la Marine Marchande et des Ports
Domaine de la prestation : Activités Portuaires
Objet de la prestation : Exercice de la profession de Ramassage d’ordures des navires dans les ports maritimes de commerce
| Conditions d’obtention |
|---|
| Soumis à un cahier des charges. |
| Références legislatives et/ou réglementaires |
| --- |
| - Article 92 du Code des Ports Maritimes de Commerce promulgué par la loi n°99-25 du 18 Mars 1999 tel que modifié par la loi n°2001-67 du 10 Juillet 2001, |
| - Arrêté du ministre du transport du 5 février 2002, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession de ramassage d’ordures des navires dans les ports maritimes de commerce. |
NOMINATION