- Décret n°98-1326 du 22/6/1998 fixant les pièces prévues par les articles 30 et 31 de la loi n° 97-56 du 28 juillet 1997 portant organisation de l'activité de transport de marchandises ainsi que les modalités de délivrance de l'autorisation temporaire afférente aux véhicules de transport routier de marchandises non immatriculés en Tunisie.
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Transport
Annexe n° : 1-31
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
Guide du Citoyen
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre du Transport en date du 12 septembre 2001 tel que modifié par l'arrêté en date du ……………………………… (Jort N°…………du…………………………………………………………) |
Organisme : Ministère du Transport
Domaine de la prestation : Transport terrestre
Objet de la prestation : Carte d'exploitation pour le transport de marchandises pour le compte d'autrui : premier établissement.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| Avoir signé et déposé apurés des services compétents un exemplaire du cahier des charges | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - Demande sur imprimé délivré par la Direction Régionale des Transports Terrestres - Photocopie de l'attestation d'inscription au registre des transporteurs routiers de marchandises pour le compte d'autrui. - Photocopie du certificat d'immatriculation du véhicule - Timbre de formalité administrative. - Quittance de paiement des droits exigés délivrée par l'Agence Technique des Transports terrestres. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| 1- Présentation de la demande 2- Etude du dossier et délivrance de la carte d'exploitation. | - L'intéressé - Agence Technique des Transports terrestres (A.T.T.T) | 1 à 5 jours (l'intéressé se voit délivrer, immédiatement, une carte d'exploitation provisoire et est invité à prendre attache auprès de l'administration, dans un délai de 5 jours, pour recevoir la carte d'exploitation définitive) |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente | ||
| Adresse : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente. | ||
| --- | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente | ||
| Adresse : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente. | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| 1 à 5 jours (l'intéressé se voit délivrer, immédiatement, une carte d'exploitation provisoire et est invité à prendre attache auprès de l'administration, dans un délai de 5 jours, pour recevoir la carte d'exploitation définitive) | ||
| Références législatives et /ou réglementaires | ||
| --- | ||
| Arrêté du Ministère du Transport du 2 juillet 1998 fixant les conditions et modalités de délivrance et renouvellement de la carte d'exploitation afférente aux véhicules affectés au transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et aux véhicules de location tel que modifié par l'arrêté du 5 février 2002. |
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Ministère du Transport
Annexe n° : 1-32
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Guide du Citoyen
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre du Transport en date du 12 septembre 2001 tel que modifié par l'arrêté en date du ... |
| (Jort N°...du...) |
Organisme : Ministère du Transport
Domaine de la prestation : Transport terrestre
Objet de la prestation : Carte d'exploitation pour le transport de marchandises pour le compte d'autrui : extension du parc.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| - Etre titulaire d'une carte d'exploitation. - S'il s'agit d'une personne physique, l'âge du véhicule ne doit pas dépasser 4 ans. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| Demande sur imprimé délivré par Direction Régionale des Transports Terrestres. Photocopie de la déclaration annexée au cahier des charges - Photocopie du certificat d'immatriculation du véhicule. - Timbre de formalité administrative. - Quittance de paiement des droits exigés délivrée par l'Agence Technique des Transports terrestres | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| 1- Présentation de la demande 2- Etude du dossier et délivrance de la carte d'exploitation. | - L'intéressé - Agence Technique des Transports terrestres (A.T.T.T) | 1 à 5 jours (l'intéressé se voit délivrer, immédiatement, une carte d'exploitation provisoire et est invité à prendre attache auprès de l'administration, dans un délai de 5 jours, pour recevoir la carte d'exploitation définitive) |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente Adresse : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente Adresse : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente. | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| 1 à 5 jours (l'intéressé se voit délivrer, immédiatement, une carte d'exploitation provisoire et est invité à prendre attache auprès de l'administration, dans un délai de 5 jours, pour recevoir la carte d'exploitation définitive) | ||
| Références législatives et /ou réglementaires | ||
| --- | ||
| Arrêté du Ministère du Transport du 2 juillet 1998 fixant les conditions et modalités de délivrance et renouvellement de la carte d'exploitation afférente aux véhicules affectés au transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et aux véhicules de location tel que modifié par l'arrêté du 5 février 2002. |
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Annexe n° : 1-33
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| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre du Transport en date du 12 septembre 2001 tel que modifié par l'arrêté en date du ... (Jort N° ... du ...) |
Organisme : Ministère du Transport
Domaine de la prestation : Transport terrestre
Objet de la prestation : Carte d'exploitation pour le transport de marchandises pour le compte d'autrui : remplacement de véhicule.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| - Etre titulaire d'une carte d'exploitation. - S'il s'agit d'une personne physique, l'âge du véhicule ne doit pas dépasser 4 ans. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| Demande sur imprimé délivré par Direction Régionale des Transports Terrestres. Photocopie de la déclaration annexée au cahier des charges. Photocopie du certificat d'immatriculation du véhicule. Timbre de formalité administrative. Quittance de paiement des droits exigés délivrée par l'Agence Technique des Transports terrestres. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| 1- Présentation de la demande 2- Etude du dossier et délivrance de la carte d'exploitation. | - L'intéressé - Agence Technique des Transports terrestres (A.T.T.T) | 1 à 5 jours (l'intéressé se voit délivrer, immédiatement, une carte d'exploitation provisoire et est invité à prendre attache auprès de l'administration, dans un délai de 5 jours, pour recevoir la carte d'exploitation définitive) |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente Adresse : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente Adresse : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente. | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| 1 à 5 jours (l'intéressé se voit délivrer, immédiatement, une carte d'exploitation provisoire et est invité à prendre attache auprès de l'administration, dans un délai de 5 jours, pour recevoir la carte d'exploitation définitive) | ||
| Références législatives et /ou réglementaires | ||
| --- | ||
| Arrêté du Ministère du Transport du 2 juillet 1998 fixant les conditions et modalités de délivrance et renouvellement de la carte d'exploitation afférente aux véhicules affectés au transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et aux véhicules de location tel que modifié par l'arrêté du 5 février 2002. |
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Annexe n° : 1-34
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| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre du Transport en date du 12 septembre 2001 tel que modifié par l'arrêté en date du …………………… (Jort N° …… du ………………………………) |
Organisme : Ministère du Transport
Domaine de la prestation : Transport terrestre
Objet de la prestation : renouvellement de la Carte d'exploitation pour le transport de marchandises pour le compte d'autrui.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| Etre titulaire d'une carte d'exploitation. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - Demande sur imprimé délivré par la Direction Régionale des Transports Terrestres. - Photocopie de déclaration annexée au cahier des charges. - La carte d'exploitation à renouveler. - Timbre de formalité administrative. - Quittance de paiement des droits exigés délivrée par l'Agence Technique des Transports terrestres. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| 1- Présentation de la demande 2- Etude du dossier et délivrance de la carte d'exploitation. | - L'intéressé - Agence Technique des Transports terrestres (A.T.T.T) | 1 à 5 jours (l'intéressé se voit délivrer, immédiatement, une carte d'exploitation provisoire et est invité à prendre attache auprès de l'administration, dans un délai de 5 jours, pour recevoir la carte d'exploitation définitive) |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente Adresse : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente Adresse : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente. | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| 1 à 5 jours (l'intéressé se voit délivrer, immédiatement, une carte d'exploitation provisoire et est invité à prendre attache auprès de l'administration, dans un délai de 5 jours, pour recevoir la carte d'exploitation définitive) | ||
| Références législatives et /ou réglementaires | ||
| --- | ||
| Arrêté du Ministère du Transport du 2 juillet 1998 fixant les conditions et modalités de délivrance et renouvellement de la carte d'exploitation afférente aux véhicules affectés au transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et aux véhicules de location tel que modifié par l'arrêté du 5 février 2002. |
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Annexe n° : 1-35
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Guide du Citoyen
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre du Transport en date du 12 septembre 2001 tel que modifié par l'arrêté en date du ……………………………… (Jort N°…………du……………………………………) |
Organisme : Ministère du Transport
Domaine de la prestation : Transport terrestre
Objet de la prestation : duplicata De la Carte d'exploitation pour le transport de marchandises pour le compte d'autrui :
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| Perte ou détérioration de la carte d'exploitation. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - Demande sur imprimé délivré par la Direction Régionale des Transports Terrestres. - Photocopie de déclaration annexée au cahier des charges. - Attestation de perte. - Timbre de formalité administrative. - Quittance de paiement des droits exigés délivrée par l'Agence Technique des Transports terrestres | ||
| Étapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| 1- Présentation de la demande 2- Étude du dossier et délivrance de la carte d'exploitation. | - L'intéressé - Agence Technique des Transports terrestres (A.T.T.T) | 1 à 5 jours (l'intéressé se voit délivrer, immédiatement, une carte d'exploitation provisoire et est invité à prendre attache auprès de l'administration, dans un délai de 5 jours, pour recevoir la carte d'exploitation définitive) |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente |
Adresse : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente.
| Lieu d'obtention de la prestation |
|---|
| Service : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente Adresse : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente. |
| Délai d'obtention de la prestation |
| --- |
| 1 à 5 jours (l'intéressé se voit délivrer, immédiatement, une carte d'exploitation provisoire et est invité à prendre attache auprès de l'administration, dans un délai de 5 jours, pour recevoir la carte d'exploitation définitive) |
| Références législatives et /ou réglementaires |
| --- |
| Arrêté du Ministère du Transport du 2 juillet 1998 fixant les conditions et modalités de délivrance et renouvellement de la carte d'exploitation afférente aux véhicules affectés au transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et aux véhicules de location tel que modifié par l'arrêté du 5 février 2002. |
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Annexe n° : 1-36
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| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre du Transport en date du 12 septembre 2001 tel que modifié par l'arrêté en date du …………………… (Jort N°…………du……………………………………) |
Organisme : Ministère du Transport
Domaine de la prestation : Transport terrestre
Objet de la prestation : Carte d'exploitation pour la location de véhicules de transport de marchandises : premier établissement.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| Avoir signé et déposé auprès des services compétents un exemplaire du cahier des charges. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - Demande sur imprimé délivré par la Direction Régionale des Transports Terrestres. - Photocopie de la déclaration annexée au cahier des charges. - Photocopie du certificat d'immatriculation du véhicule. - Timbre de formalité administrative. - Quittance de paiement des droits exigés délivrée par l'Agence Technique des Transports terrestres | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| 1- Présentation de la demande 2- Etude du dossier et délivrance de la carte d'exploitation. | - L'intéressé - Agence Technique des Transports terrestres (A.T.T.T) | 1 à 5 jours (l'intéressé se voit délivrer, immédiatement, une carte d'exploitation provisoire et est invité à prendre attache auprès de l'administration, dans un délai de 5 jours, pour recevoir la carte d'exploitation définitive) |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente | ||
| Adresse : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente. | ||
| --- | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente Adresse : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente. | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| 1 à 5 jours (l'intéressé se voit délivrer, immédiatement, une carte d'exploitation provisoire et est invité à prendre attache auprès de l'administration, dans un délai de 5 jours, pour recevoir la carte d'exploitation définitive) | ||
| Références législatives et /ou réglementaires | ||
| --- | ||
| Arrêté du Ministère du Transport du 2 juillet 1998 fixant les conditions et modalités de délivrance et renouvellement de la carte d'exploitation afférente aux véhicules affectés au transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et aux véhicules de location tel que modifié par l'arrêté du 5 février 2002. |
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Annexe n° : 1-37
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| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre du Transport en date du 12 septembre 2001 tel que modifié par l'arrêté en date du ... (Jort N° ...du ...) |
Organisme : Ministère du Transport
Domaine de la prestation : Transport terrestre
Objet de la prestation : Carte d'exploitation pour la location de véhicules de transport de marchandises : extension du parc.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| - Etre titulaire d'une carte d'exploitation. - L'âge du véhicule ne doit pas dépasser 1 an. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - Demande sur imprimé délivré par la Direction Régionale des Transports Terrestres. - Photocopie de la déclaration annexée au cahier des charges. - Photocopie du certificat d'immatriculation du véhicule. - Timbre de formalité administrative. - Quittance de paiement des droits exigés délivrée par l'Agence Technique des Transports terrestres. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| 1- Présentation de la demande 2- Etude du dossier et délivrance de la carte d'exploitation. | - L'intéressé - Agence Technique des Transports terrestres (A.T.T.T) | 1 à 5 jours (l'intéressé se voit délivrer, immédiatement, une carte d'exploitation provisoire et est invité à prendre attache auprès de l'administration, dans un délai de 5 jours, pour recevoir la carte d'exploitation définitive) |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente | ||
| Adresse : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente. | ||
| --- | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente Adresse : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente. | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| 1 à 5 jours (l'intéressé se voit délivrer, immédiatement, une carte d'exploitation provisoire et est invité à prendre attache auprès de l'administration, dans un délai de 5 jours, pour recevoir la carte d'exploitation définitive) | ||
| Références législatives et /ou réglementaires | ||
| --- | ||
| Arrêté du Ministère du Transport du 2 juillet 1998 fixant les conditions et modalités de délivrance et renouvellement de la carte d'exploitation afférente aux véhicules affectés au transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et aux véhicules de location tel que modifié par l'arrêté du 5 février 2002. |
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Ministère du Transport
Annexe n° : 1-38
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Guide du Citoyen
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre du Transport en date du 12 septembre 2001 tel que modifié par l'arrêté en date du …………………… (Jort N° ……du ………………………………) |
Organisme : Ministère du Transport
Domaine de la prestation : Transport terrestre
Objet de la prestation : Carte d'exploitation pour la location de véhicules de transport de marchandises : remplacement de véhicule
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| - Etre titulaire d'une carte d'exploitation. - L'âge du véhicule ne doit pas dépasser 1 an. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - Demande sur imprimé délivré par la Direction Régionale des Transports Terrestres. - Photocopie de la déclaration annexée au cahier des charges. - Photocopie du certificat d'immatriculation du véhicule. - Timbre de formalité administrative. - Quittance de paiement des droits exigés délivrée par l'Agence Technique des Transports terrestres | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| 1- Présentation de la demande 2- Etude du dossier et délivrance de la carte d'exploitation. | - L'intéressé - Agence Technique des Transports terrestres (A.T.T.T) | 1 à 5 jours (l'intéressé se voit délivrer, immédiatement, une carte d'exploitation provisoire et est invité à prendre attache auprès de l'administration, dans un délai de 5 jours, pour recevoir la carte d'exploitation définitive) |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente | ||
| Adresse : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente | ||
| Adresse : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente. | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| 1 à 5 jours (l'intéressé se voit délivrer, immédiatement, une carte d'exploitation provisoire et est invité à prendre attache auprès de l'administration, dans un délai de 5 jours, pour recevoir la carte d'exploitation définitive) | ||
| Références législatives et /ou réglementaires | ||
| --- | ||
| Arrêté du Ministère du Transport du 2 juillet 1998 fixant les conditions et modalités de délivrance et renouvellement de la carte d'exploitation afférente aux véhicules affectés au transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et aux véhicules de location tel que modifié par l'arrêté du 5 février 2002. |
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Transport
Annexe n° : 1-39
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
Guide du Citoyen
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre du Transport en date du 12 septembre 2001 tel que modifié par l'arrêté en date du …………………… (Jort N°…………du……………………………………) |
Organisme : Ministère du Transport
Domaine de la prestation : Transport terrestre
Objet de la prestation : renouvellement de la Carte d'exploitation de location de véhicules de transport de marchandises.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| Etre titulaire d'une carte d'exploitation. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - Demande sur imprimé délivré par la Direction Régionale des Transports Terrestres - Photocopie de la déclaration annexée au cahier des charges. - La carte d'exploitation à renouveler. - Timbre de formalité administrative. - Quittance de paiement des droits exigés délivrée par l'Agence Technique des Transports terrestres | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| 1- Présentation de la demande 2- Etude du dossier et délivrance de la carte d'exploitation. | - L'intéressé - Agence Technique des Transports terrestres (A.T.T.T) | 1 à 5 jours (l'intéressé se voit délivrer, immédiatement, une carte d'exploitation provisoire et est invité à prendre attache auprès de l'administration, dans un délai de 5 jours, pour recevoir la carte d'exploitation définitive) |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente Adresse : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente Adresse : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente. | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| 1 à 5 jours (l'intéressé se voit délivrer, immédiatement, une carte d'exploitation provisoire et est invité à prendre attache auprès de l'administration, dans un délai de 5 jours, pour recevoir la carte d'exploitation définitive) | ||
| Références législatives et /ou réglementaires | ||
| --- | ||
| Arrêté du Ministère du Transport du 2 juillet 1998 fixant les conditions et modalités de délivrance et renouvellement de la carte d'exploitation afférente aux véhicules affectés au transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et aux véhicules de location tel que modifié par l'arrêté du 5 février 2002. |
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Transport
Annexe n° : 1-40
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Guide du Citoyen
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre du Transport en date du 12 septembre 2001 tel que modifié par l'arrêté en date du ... (Jort N°...du...) |
Organisme : Ministère du Transport
Domaine de la prestation : Transport terrestre
Objet de la prestation : Duplicata de la Carte d'exploitation pour la location de véhicules de transport de marchandises.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| Perte ou détérioration de la carte d'exploitation. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - Demande sur imprimé délivré par la Direction Régionale des Transports Terrestres. - Photocopie de la déclaration annexée au cahier des charges. - Attestation de perte. - Timbre de formalité administrative. - Quittance de paiement des droits exigés délivrée par l'Agence Technique des Transports terrestres. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| 1- Présentation de la demande 2- Etude du dossier et délivrance de la carte d'exploitation. | - L'intéressé - Agence Technique des Transports terrestres (A.T.T.T) | 1 à 5 jours (l'intéressé se voit délivrer, immédiatement, une carte d'exploitation provisoire et est invité à prendre attache auprès de l'administration, dans un délai de 5 jours, pour recevoir la carte d'exploitation définitive) |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente Adresse : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente Adresse : Direction Régionale des Transports Terrestres territorialement compétente. | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| 1 à 5 jours (l'intéressé se voit délivrer, immédiatement, une carte d'exploitation provisoire et est invité à prendre attache auprès de l'administration, dans un délai de 5 jours, pour recevoir la carte d'exploitation définitive) | ||
| Références législatives et /ou réglementaires | ||
| --- | ||
| Arrêté du Ministère du Transport du 2 juillet 1998 fixant les conditions et modalités de délivrance et renouvellement de la carte d'exploitation afférente aux véhicules affectés au transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et aux véhicules de location tel que modifié par l'arrêté du 5 février 2002. |
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Transport
Annexe n° : 2 - 7
SYSTEME D'INFORMATION ET DE
COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
S I C A D
Guide du Citoyen
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre du ...en date du... |
| Tel que modifié par l'arrêté en date du... |
| (Jort N°...du...) |
Organisme : Agence Technique des Transports Terrestres.
Domaine de la prestation : Transports Terrestres.
Objet de la prestation : Obtention d'une carte d'exploitation afférente à un véhicule destiné à l'enseignement de la conduite : 1er établissement ou remplacement de véhicule.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| Accomplissement des procédures nécessaires relatives au cahier des charges pour l'exercice de l'activité ; Disposer en toute propriété ou en leasing d'un véhicule immatriculé en Tunisie et répondant aux conditions réglementaires demandées. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| Demande formulée sur un imprimé délivré par les services spécialisés de l'Agence Technique des Transports Terrestres ; Une copie de la déclaration de démarrage de l'exploitation (pour le premier établissement) ; Une copie de la carte d'identification fiscale pour les personnes physiques (pour le premier établissement) ; Une attestation d'assurance ; Un procès verbal de réception délivré par les services spécialisés de l'Agence Technique des Transports Terrestres attestant que le véhicule répond aux conditions demandées ; L'ancienne carte d'exploitation pour la demande de remplacement du véhicule à moteur ; Un reçu de paiement des droits exigés et un timbre de formalités administratives. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| Présentation du dossier par le citoyen. Délivrance de la carte d'exploitation. | L'Agence Technique des Transports Terrestres. | Environ 30 minutes. |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Direction régionale relevant de l'Agence Technique des Transports Terrestres territorialement compétente. Adresse : selon les gouvernorats. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Direction régionale relevant de l'Agence Technique des Transports Terrestres territorialement compétente. Adresse : selon les gouvernorats. | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Environ 30 minutes. | ||
| Références législatives et /ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Le Code de la Route promulgué par la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999 tel que modifié et complété par la Loi n° 2001-67 du 10 juillet 2001 relative à la simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le Ministère chargé du Transport dans les domaines relevant de sa compétence ; |