SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Guide du Citoyen
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre des technologies de la communication et du transport en date du ... relatif aux prestations rendues par les services relevants du ministère des technologies de la communication et du transport, des établissements et entreprises publics places sous sa tutelle et aux conditions de leurs octroi. Tel que modifié par l'arrêté en date du ... (Jort N° ... du ...) |
Organisme : Agence technique des transports terrestres.<br/>
Domaine de la prestation : transport terrestre.<br/>
Objet de la prestation : Changement de locataire.
Conditions d'obtention
Changement de locataire d'un véhicule acquis en leasing.
Pièces à fournir
1 - Demande sur un imprimer délivré par les services de l'agence technique des transports terrestres ;<br/>
2 - Le nouveau contrat de leasing ;<br/>
3 - L'ancien certificat d'immatriculation ;<br/>
4 - Les reçus du dépôt de la déclaration des impôts sur les revenus des personnes physiques ou des impôts sur les sociétés, conformément à la réglementation en vigueur ;<br/>
5 - Un certificat d'identification délivré par un centre de visite technique depuis moins d'un mois ;<br/>
6 - Un certificat de paiement de la taxe unique de compensation sur le transport routier pour les véhicules assujettis à cette taxe ;<br/>
7 - Un reçu de paiement des droits exigés ou une attestation d'exonération de ces droits.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Dépôt du dossier ; - Délivrance du certificat d'immatriculation | -L'intéressé ; -Directions régionales de l'agence technique des transports terrestres. | environ 30 mn |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Directions régionales de l'agence technique des transports terrestres.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Directions régionales de l'agence technique des transports terrestres.
Délai d'obtention de la prestation
environ 30 mn.