REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des technologies
de la communication et du Transport
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre des technologies de la communication et du transport en date du ... relatif aux prestations rendues par les services relevants du ministère des technologies de la communication et du transport, des établissements et entreprises publics places sous sa tutelle et aux conditions de leurs octroi.
Tel que modifié par l'arrêté en date du ... (Aer N° ... du ...)
Organisme : Agence Technique des Transports Terrestres.
Domaine de la prestation : Transports Terrestres.
Objet de la prestation : Réception à titre isolé des véhicule nécessitant une autorisation pour le transport exceptionnel.
Conditions d’obtention
Les véhicules dont les poids ou les dimensions dépassent les limites fixées dans les textes réglementaires.
Pièces à fournir
1- Une demande sur imprimé délivrée par les services spécialisés de l’Agence Technique des Transports Terrestres;
2- Une copie de la notice descriptive du type de véhicule ou d’une attestation des poids admissibles par essieu délivrée par le constructeur ;
3- Un certificat de montage de carrosserie sur imprimé délivrée par les services spécialisés de l’Agence Technique des Transports Terrestres, dûment signé par le carrossier ;
4- Une attestation de poids à vide du véhicule (total et par essieu) délivrée par les services du pesage public;
5- Une attestation précisant les dimensions et les équipements du véhicule délivrée par les services spécialisés de l’Agence Technique des Transports Terrestres;
6- Un reçu de paiement des droits exigés ou une justification d’exonération de ces droits.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| -Présentation du dossier ; -Délivrance du procès verbal de la réception à titre isolé. | Direction d’immatriculation et de la conduite automobile ou la direction régionale de l’agence technique des transports terrestres. | Une semaine. |
Lieu de dépôt du dossier
Service :- Direction d’immatriculation et de la conduite automobile.
-La direction régionale de l’Agence Technique des Transports Terrestres.
Adresse :- 15 Rue de Jordanie-Lafayette, Tunis.
-Lieu de la direction régionale.
Lieu d’obtention de la prestation
Service :- Direction d’immatriculation et de la conduite automobile ;
-La direction régionale de l’Agence Technique des Transports Terrestres.
Adresse :- 15 Rue de Jordanie-Lafayette, Tunis.
-Lieu de la direction régionale.
Délai d’obtention de la prestation
Une semaine.