REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des technologies
de la communication et du Transport
Annexe n° 12-39
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des technologies
de la communication et du Transport
Annexe n° 12-40
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre des technologies de la communication et du transport en date du ... relatif aux prestations rendues par les services relevants du ministère des technologies de la communication et du transport, des établissements et entreprises publics places sous sa tutelle et aux conditions de leurs octroi.
Tel que modifié par l'arrêté en date du ...
(Arrêté N° ... du ...)
Organisme : Agence Technique des Transports Terrestres.
Domaine de la prestation : Transports Terrestres.
Objet de la prestation : Réception à titre isolé des véhicules neufs carrossés dont le châssis a été précédemment réceptionné par type.
Conditions d'obtention
Les véhicules neufs carrossés dont le châssis a été précédemment réceptionné par type.
Pièces à fournir
- Une demande établie sur imprimé fourni par les services spécialisés de l'Agence Technique des Transports Terrestres ;
- Une copie de la notice descriptive du châssis ;
- Une copie du procès-verbal de réception du châssis.
- L'original ou une copie du certificat de conformité ;
- Trois exemplaires du certificat de montage de carrosserie établi suivant un modèle fourni par les services de l'Agence Technique des Transports Terrestres ;
- Une attestation de poids à vide du véhicule (total et par essiers) délivrée par les services de presage public ;
- Une attestation précisant les dimensions et les équipements du véhicule délivrée par le centre de visite technique ;
- Un reçu de paiement des droits exigés ou une justification d'exonération de ces droits.
| Étapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| -Présentation du dossier par le constructeur, son représentant ou un concessionnaire agréé en Tunisie. -Délivrance du procès verbal de la réception à titre isolé. | Direction d'immatriculation et de la conduite automobile ou la direction régionale de l'Agence Technique des Transports Terrestres | Une semaine. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Direction d'immatriculation et de la conduite automobile ou la direction régionale de l'Agence Technique des Transports Terrestres ;
Adresse : 15 Rue de Jordanie-Lafayette, Tunis.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Direction d'immatriculation et de la conduite automobile ou la direction régionale de l'Agence Technique des Transports Terrestres ;
Adresse : 15 Rue de Jordanie-Lafayette, Tunis.
Délai d'obtention de la prestation
Une semaine.
Références législatives et /ou réglementaires
- Décret n°2000-147 du 24 Janvier 2000 fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules.
- Arrêté du Ministre du transport du 25 Janvier 2000 relatif à la réception et l'homologation des véhicules.
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre des technologies de la communication et du transport en date du ... relatif aux prestations rendues par les services relevants du ministère des technologies de la communication et du transport, des établissements et entreprises publics places sous sa tutelle et aux conditions de leurs octroi.
Tel que modifié par l'arrêté en date du ...
(Arrêté N° ... du ...)
Organisme : Agence Technique des Transports Terrestres.
Domaine de la prestation : Transports Terrestres.
Objet de la prestation : Réception à titre isolé des véhicules neufs non vendus en série.
Conditions d'obtention
Véhicules neuf non vendus en série.
Pièces à fournir
- Demande sur imprimé délivrée par les services spécialisés de l'Agence Technique des Transports Terrestres ;
- Trois exemplaires de la notice descriptive du véhicule signées par le constructeur ;
- Toutes pièces justifiant la conformité des caractéristiques du type du véhicule et de ses équipements avec la réglementation en vigueur ;
- Un reçu de paiement des droits exigés ou une justification d'exonération de ces droits.
| Étapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| -Présentation du dossier ; -constat du véhicule -Délivrance du procès verbal de la réception à titre isolé. | Direction d'immatriculation et de la conduite automobile ou la direction régionale de l'A.T.T.T. | Une semaine. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Direction d'immatriculation et de la conduite automobile ;
-La direction régionale de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Adresse : 15 Rue de Jordanie-Lafayette, Tunis.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Direction d'immatriculation et de la conduite automobile ;
-La direction régionale de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Adresse : 15 Rue de Jordanie-Lafayette, Tunis.
Délai d'obtention de la prestation
Une semaine.
Références législatives et /ou réglementaires
- Décret n°147/2000 du 24 janvier 2000 fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules ;
- Arrêté du Ministre du transport du 25 janvier 2000 relatif à la réception et l'homologation des véhicules.
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des technologies
de la communication et du Transport
ANNEXE n° : 2-41
ANNEXE n° : 2-42
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre des technologies de la communication et du transport en date du ... relatif aux prestations rendues par les services relevants du ministère des technologies de la communication et du transport, des établissements et entreprises publics places sous sa tutelle et aux conditions de leurs octroi.
Tel que modifié par l'arrêté en date du ... (Aer N° ... du ...)
Organisme : Agence Technique des Transports Terrestres.
Domaine de la prestation : Transports Terrestres.
Objet de la prestation : Réception à titre isolé des véhicules spécialement aménagés pour être conduits par une personne atteinte d'un handicap ou d'une maladie.
Conditions d'obtention
Les véhicules spécialement aménagés pour être conduits par une personne atteinte d'un handicap ou d'une maladie.
Pièces à fournir
1- Une demande établie sur imprimé fourni par les services spécialisés de l’Agence Technique des Transports Terrestres;
2- Une copie du procès verbal de prescription de l’aménagement nécessaire;
3- Un reçu de paiement des droits exigés ou une justification d’exonération de ces droits.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| -Présentation du dossier ; -corotat du véhicule. -Etablissement et délivrance du procès verbal de la réception à titre isolé. | Directions régionales de l’Agence Technique des Transports Terrestres. | Dans le même jour. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Directions régionales de l’Agence Technique des Transports Terrestres.
Lieu d’obtention de la prestation
Service : Directions régionales de l’Agence Technique des Transports Terrestres.
Délai d’obtention de la prestation
Dans le même jour.