REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des Technologies de la
Communication et du Transport
Annexe n°: 2-05
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des Technologies de la
Communication et du Transport
Annexe n°: 2-06
SYSTEME D'INFORMATION
ET DE
COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre des technologies de la communication et du transport en date du ... relatif aux prestations rendues par les services relevants du ministère des technologies de la communication et du transport des établissements et entreprises publics places sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi.
Tel que modifié par l'arrêté en date du ... (dort N° ... du ...)
Organisme : Agence Technique des Transports Terrestres.
Domaine de la prestation : Transport Terrestre.
Objet de la prestation : Renouvellement d'une licence professionnelle provisoire pour l'enseignement de la conduite des véhicules.
Conditions d'obtention
Expiration de la validité de l'ancienne licence.
Pièces à fournir
- Demande sur un imprimé délivré par l'administration dûment rempli et signé par l'administration à la quelle appartient l'annoncée.
- L'ancienne licence professionnelle provisoire.
- Deux photos d'identité.
- Une attestation de stage dans les premiers secours.
- Un reçu de paiement des droits exigés et un timbre de formalité administrative.
Une copie du certificat d'aptitude professionnelle ou une copie de la pièce justifiant que l'intéressé est habilité à enseigner la conduite de véhicules.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Présentation du dossier par l'administration concernée ; - Délivrance de la licence. | - L'administration concernée ; - Le service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres. | Environ 30 minutes. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres territorialement compétent.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres territorialement compétent.
Délai d'obtention de la prestation
Environ 30 minutes.