SYSTEME D'INFORMATION
ET DE
COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre des technologies de la communication et du transport en date du ... relatif aux prestations rendues par les services relevants du ministère des technologies de la communication et du transport des établissements et entreprises publics places sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi.
Tel que modifié par l'arrêté en date du ... (dort N° ... du ...)
Organisme : Agence Technique des Transports Terrestres.
Domaine de la prestation : Transport Terrestre.
Objet de la prestation : Obtention d'un duplicata d'une licence professionnelle provisoire pour l'enseignement de la conduite des véhicules.
Conditions d'obtention
Porte ou Alteration de la licence.
Pièces à fournir
- Demande sur un imprimé délivré par l'administration dûment rempli et signé par l'administration à la quelle appartient l'annoncée ;
- Une attestation de porte délivrée par les autorités compétentes (police ou garde nationale).
- Deux photos d'identité ;
- Un reçu de paiement des droits exigés et un timbre de formalité administrative.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Présentation du dossier par l'administration concernée ; - Délivrance de la licence. | - L'administration concernée ; - Le service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres. | Environ 30 minutes. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres territorialement compétent.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres territorialement compétent.
Délai d'obtention de la prestation
Environ 30 minutes.