SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre des Technologies de la Communication et du Transport en date du ... relatif aux prestations rendues par les services relevants du Ministère des Technologies de la Communication et du Transport des établissements et entreprises publics places sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi.
Tel que modifié par l'arrêté en date du ...
(Joit n° ... du ...)
Organisme : Agence Technique des Transports Terrestres
Domaine de la prestation : Transport Terrestre
Objet de la prestation : Visite technique des véhicules destinés à la location.
Conditions d'obtention
Déposement de l'âge du véhicule un an ou à l'expiration de l'attestation de la visite technique après 6 mois.
Pièces à fournir
- Certificat d'immatriculation du véhicule.
- Reçu de paiement des frais de la visite technique.
| Étapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Présentation du véhicule accompagné de son certificat d'immatriculation et sa fiche de suivi ; - Opération de la visite technique ; - Délivrance du certificat de visite technique ou du rapport de la Visite technique en cas d'ajournement. | Centre de visite technique (Agence Technique des Transports Terrestres) | Environ 30 minutes |
Lieu de dépôt du dossier
Service : centre de visite technique.
Adresse : Selon le choix de l'intéressé.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Centre de visite technique.
Délai d'obtention de la prestation
Environ 30 minutes