REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des technologies
de la communication et du Transport
Annexe n°: 2-21
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre des Technologies de la Communication et du Transport en date du ………… relatif aux prestations rendues par les services relevants du Ministère des Technologies de la Communication et du Transport des établissements et entreprises publics places sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi.
Tel que modifié par l'arrêté en date du ………… (Avis n° ………… du …………)
Organisme : Agence Technique des Transports Terrestres
Domaine de la prestation : Transport Terrestre
Objet de la prestation : Visite technique des tracteurs agricoles et de leurs remorques.
Conditions d'obtention
Dépassement de l'âge du véhicule 3 ans ou à l'expiration de l'attestation de la visite technique après :
- Deux ans, si l'âge du véhicule ne dépasse pas 10 ans ;
- 1 an, si l'âge du véhicule dépasse 10 ans.
Pièces à fournir
- Certificat d'immatriculation du véhicule.
- Reçu de paiement des frais de la visite technique.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| Présentation du véhicule accompagné de son certificat d'immatriculation et sa fiche de suivi ; | Centre de visite technique | Environ 30 minutes |
| Opération de la visite technique ; - Référence du certificat de visite technique ou du rapport de la Visite technique en cas d'ajustements. | (Agence Technique des Transports Terrestres) |
Lieu de dépôt du dossier
Service : centre de visite technique.
Adresse : Schot le choisi de l'intéressé.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Centre de visite technique.
Délai d'obtention de la prestation
Environ 30 minutes