REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des technologies
de la communication et du Transport
Annexe n°: 2-22
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre des technologies de la communication et du transport en date du ………… relatif aux prestations rendues par les services relevants du ministère des technologies de la communication et du transport des établissements et entreprises publics places sous sa tutelle et aux conditions de leurs octroi.
Tel que modifié par l'arrêté en date du ………… (Avis n° ………… du …………)
Organisme : Agence technique des transports terrestres.
Domaine de la prestation : Transport Terrestre
Objet de la prestation : Immatriculation dans la série « y = ».
Conditions d'obtention
- Véhicule fabriqué ou monté ou Tunisie, et destiné à l'exportation.
- Véhicule importé non immatriculé à l'étranger pour être immatriculé dans l'une des séries normales ou spéciales.
- Véhicule immatriculé dans l'une des séries spéciales attribuées par le Ministère des Affaires Etrangères, destiné à la vente pour être immatriculé dans l'une des séries normales.
Pièces à fournir
- Demande d'immatriculation présentée sur un imprimé délivré par les services de l'agence technique des transports terrestres ;
- une copie de ou des documents attestant la propriété légale du véhicule ;
- un certificat d'identification ou un document indiquant les caractéristiques techniques du véhicule.
- une attestation pour l'immatriculation dans les séries temporaires « y = » délivrée par les services de la douane pour les véhicules importés et qui n'ont pas été immatriculés précédemment.
- Un bonhomme de transmission du dossier d'immatriculation par le Ministère des Affaires Etrangères pour les véhicules destinés à la vente et immatriculés dans l'une des séries spéciales attribuées par ce ministère.
- Un reçu de paiement des droits exigés ou une attestation d'exonération de ces droits.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Dépôt du dossier ; - Etude du dossier ; - Délivrance du certificat d'immatriculation . | - L'intéressé ; - La direction régionale de l'agence technique des transports terrestres. | - 48 heures à compter du dépôt d'un dossier complet. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Direction régionale de l'agence technique des transports terrestres.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Direction régionale de l'agence technique des transports terrestres.
Délai d'obtention de la prestation
48 heures à compter du dépôt d'un dossier complet.
Références législatives et/ou réglementaires
Arrêté du Ministre du Transport du 25-01-2000 relatif à l'immatriculation des véhicules.
p. 1463REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des technologies
de la communication et du Transport
Annexe n°: 2-23
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence: Arrêté du Ministre des technologies de la communication et du transport en date du ... relatif aux prestations rendues par les services relevants du ministère des technologies de la communication et du transport (des établissements et entreprises publics places sous sa tutelle et aux conditions de leurs octroi.
Tel que modifié par l'arrêté en date du ... (Aart N° ... du ...)
Organisme: Ministère du Transport
Domaine de la prestation: Transport Terrestre
Objet de la prestation: Immatriculation dans la série « 1 »
Conditions d'obtention
- Une construction ou concessionnaire de véhicules, carrossier, importateur, transporteur, exposants pour en Véhicule destiné à l'exposition, l'essai ou le transfert entre l'union de fabrication ou de montage ; le lien de l'importation, le garage du concessionnaire des archives spécialisées dans le carrossage des véhicules ; le lien du contrôle administratif et la résidence de l'acheteur.
Pâtres à fournir
- Demande sur papier libre.
- (ou copie de ou des documents indiquant l'activité du demandeur).
- L'acheteur carte de circulation en cas de renouvellement.
- Un reçu de paiement des droits exigés ou une attestation d'exonération de ces droits.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| • Dépôt du dossier ; • Etude du dossier ; • Délivrance du certificat d'immatriculation | • L'intéressé. • La direction d'immatriculation et de la conduite automobile à l'agence technique des transports terrestres. | 48 heures à compter du dépôt d'un dossier complet. |
Lieu de dépôt du dossier
Service: La direction d'immatriculation et de la conduite automobile à l'agence technique des transports terrestres.
Lieu d'obtention de la prestation
Service: La direction d'immatriculation et de la conduite automobile à l'agence technique des transports terrestres.
Délai d'obtention de la prestation
48 heures à compter du dépôt d'un dossier complet.
Références législatives et/ou réglementaires
Arrêté du Ministre du Transport du 25-01-2000 relatif à l'immatriculation des véhicules.
REPUBLIQUE TUNISIENNE
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de la communication et du Transport
Annexe n°: 2-24
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Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence: Arrêté du Ministre des technologies de la communication et du transport en date du ... relatif aux prestations rendues par les services relevants du ministère des technologies de la communication et du transport (des établissements et entreprises publics places sous sa tutelle et aux conditions de leurs octroi.
Tel que modifié par l'arrêté en date du ... (Aart N° ... du ...)
Organisme: Agence technique des transports terrestres.
Domaine de la prestation: transport terrestre.
Objet de la prestation: Duplicata d'un Certificat d'immatriculation.
Conditions d'obtention
En cas de perte, de vol, de destruction, d'obtention en partie ou en totalité du certificat d'immatriculation ou de changement de nom du propriétaire, de sa raison sociale ou de son adresse.
Pâtres à fournir
1. Demande d'immatriculation présentée sur un imprimé délivré par les services de l'agence technique des transports terrestres ;
2. L'ancien certificat d'immatriculation ou une attestation de perte ou un procès verbal de vol ;
3. une justification du changement du nom ou d'adresse, le cas échéant ;
4. Un certificat d'identification délivré par un centre de visite technique ou d'identification depuis moins d'un mois ;
5. Un reçu de paiement des droits exigés ou, une attestation d'exonération de ces droits.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| • Présentation de la demande. | • L'intéressé | |
| • Délivrance du duplicata du Certificat. | • Directions régionales de l'agence technique des transports terrestres. | environ 30 mn |
Lieu de dépôt du dossier
Service: Direction régionale de l'agence technique des transports terrestres.
Lieu d'obtention de la prestation
Service: Direction régionale de l'agence technique des transports terrestres.
Délai d'obtention de la prestation
Environ 30 mn.