SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre des Technologies de la Communication et du Transport du ………… relatif aux prestations rendues par les services relevant du Ministère des Technologies de la Communication et du Transport des établissements et des entreprises publics placés sous la tutelle et aux conditions de leur octroi
Organisme : Office de l'Aviation Civile et des Aéroports
Domaine de la prestation : Fret aérien
Objet de la prestation : Livraison d'un Fret aérien.
Conditions d'obtention
Le destinataire ou une personne mandatée peuvent se présenter pour retirer le fret aérien.
Pièces à fournir
- Bon d'acquittement délivré par "Tunisair" justifiant le règlement des frais de transfert ;
- Facture de magasinage délivrée par l'Office de l'Aviation Civile et des Aéroports au titre des redevances de magasinage et de manutention ;
- Autorisation d'enlèvement délivrée par les services des Douanes (Déclaration Douanière ou bon à enlever) ;
- Une pièce d'identité pour les personnes physiques destinataires des colis et une procuration pour les personnes mandatées et agissant pour le compte des sociétés ou des tierces personnes.
| Étapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Présentation des documents demandés ; - Visite douanière ; - Retrait du fret.. | - Agence Tunisais. - Service des douanes. - Office de l'Aviation Civile et des Aéroports. | 10 ma après dépôt du dossier. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : circuit guichet unique dans tous les aéroports tunisiens.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Aérogare Fret de l'un des Aéroports tunisiens.
Délai d'obtention de la prestation
Livraison immédiate du Fret après accomplissement des formalités nécessaires avec Tunisair et les services de la douane.