SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre des technologies de la communication et du transport en date du ... relatif aux prestations rendues par les services relevants du ministère des technologies de la communication et du transport, des établissements et entreprises publics places sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi.
Tel que modifié par l'arrêté en date du ... (Jort N° ... du ...)
Organisme : Office de la Marine Marchande et des Ports
Domaine de la prestation : Marine Marchande
Objet de la prestation : Approbation du visa d'effectif minimum pour garantir la sécurité et de la réglementation du travail à bord.
Conditions d'obtention
- le navire doit être tunisien;
- l'effectif est fixé par l'armateur;
- le tableau fixant l'organisation du travail à bord est dressé par le capitaine.
Pièces à fournir
- Demande au nom du Président Directeur Général de l'Office de la Marine Marchande et des Ports présentée par l'armateur du navire avec proposition du visa d'effectif minimum pour garantir la sécurité et de l'organisation du travail à bord (doux exemplaires de la proposition);
- Les caractéristiques techniques du navire.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Dépôt du dossier. | Direction des Gens de Mer | Deux semaines. |
| - Etude du dossier. | l'Office de la Marine Marchande et des Ports. | |
| - Délivrance de l'avis de l'autorité maritime quant à la proposition relative à l'effectif minimum et à l'organisation du travail à bord. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Bureau d'ordre central de l'Office de la Marine Marchande et des Ports
Adresse : l'Office de la Marine Marchande et des Ports 2060 La Goulette.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Direction des Gens de Mer
Adresse : l'Office de la Marine Marchande et des Ports 2060 La Goulette.
Délai d'obtention de la prestation
Deux semaines.