Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2010-10 du 15 février 2010, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention sur la protection physique des matières nucléaires et à son amendement,
Vu la convention sur la protection physique des matières nucléaires, adoptée dans le cadre de l'agence internationale de l'énergie atomique à Vienne le 26 octobre 1979 et son amendement adopté par les États parties à la convention à Vienne le 8 juillet 2005.
Décrète :
Article premier - Est ratifiée, l'adhésion de la République Tunisienne à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, adoptée dans le cadre de l'agence internationale de l'énergie atomique à Vienne le 26 octobre 1979, et à son amendement adopté par les États parties à la convention à Vienne le 8 juillet 2005.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 avril 2010.
Zine El Abidine Ben Ali