Le ministre de l'industrie et de la technologie,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,
Vu le décret n° 713-2000 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2006-1466 du 30 mai 2006, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bazma » et ses annexes,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 juillet 2006, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bazma »,
Vu la demande déposée le 20 octobre 2009, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société « Rigo Oil Company Limited » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité conformément à l'article 30 du code des hydrocarbures, une extension d'une année de la validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bazma »,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 15 février 2010,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier - Est accordée, une extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bazma ».
Suite à cette extension, ladite période arrivera à échéance le 27 juillet 2011.
Art. 2 - Le permis, objet dudit arrêté, demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Tunis, le 29 juin 2010.
Le ministre de l'industrie et de la technologie
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi