Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 29 juin 2010, portant extension de la superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bargou »

Le ministre de l'industrie et de la technologie,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2009-1932 du 15 juin 2009, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bargou » et ses annexes,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 12 avril 2006, portant instituant d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Bargou »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 juillet 2009, portant instituant d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bargou »,

Vu la demande déposée le 6 février 2010, à la direction générale de l'énergie, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « C.E. Tunisia Bargou Ltd » ont sollicité une extension de 140 km² de la superficie du permis Bargou, et ce, conformément à l'article 30 du code des hydrocarbures,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 15 février 2010,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier - La superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bargou » est étendue de 140 Km², soit 35 périmètres élémentaires. La surface totale dudit permis est portée ainsi à 4616 kilomètres carrés, soit 1154 périmètres élémentaires.

Le permis ainsi étendu est délimité, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000, par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

Art. 2 - Le permis, objet du présent arrêté, demeure régis par les dispositions de la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par les lois n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008 ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.

Tunis, le 29 juin 2010.

Le ministre de l'industrie et de la technologie

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi