Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 29 juin 2010, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra Sud »

Le ministre de l'industrie et de la technologie,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2005-2878 du 18 octobre 2005, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra Sud » et ses annexes,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 25 octobre 2005, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra Sud »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 juillet 2007, portant cession totale d'intérêts dans le permis « Borj El Khadra Sud »,

Vu la demande déposée le 8 février 2010, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société « Voyageur Oil and Gas Corporation » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité conformément à l'article 30 du code des hydrocarbures, une extension de deux ans de la validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra Sud »,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 15 février 2010,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier - Est accordée, une extension de deux ans de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra Sud ».

Suite à cette extension, ladite période arrivera à échéance le 3 novembre 2012.

Art. 2 - Le permis, objet du présent arrêté, demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.

Tunis, le 29 juin 2010.

Le ministre de l'industrie et de la technologie
Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi