Le ministre de l'industrie et de la technologie,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 31 mars 2008, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Douleb Ouest »,
Vu le protocole d'accord signé à Tunis le 24 décembre 2007, entre l'Etat Tunisien d'une part, la société « TOPIC » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières d'autre part,
Vu la demande déposée le 27 janvier 2010, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société « TOPIC » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, ont sollicité conformément à l'article 10 du code des hydrocarbures, l'extension d'une année de la validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Douleb Ouest »,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 15 février 2010,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier - Est accordée, une extension d'une année de la durée de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Douleb Ouest ».
Suite à cette extension, ladite période arrivera à échéance le 3 avril 2011.
Art. 2 - Le permis, objet dudit arrêté, demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par le protocole d'accord du 24 décembre 2007 susvisé.
Tunis, le 29 juin 2010.
Le ministre de l'industrie et de la technologie
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi