Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 août 2011, portant troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Ras Marmour » et extension de sa superficie

Le ministre de l'industrie et de la technologie,

Vu la loi n° 94-24 du 7 février 1994, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 28 septembre 1993 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la Société Générale Industrielle d'autre part,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu la loi n° 2010-59 du 28 décembre 2010, portant ratification de l'avenant n° 2 à la convention régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Ras Marmour » et ses annexes,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2005-2455 du 7 septembre 2005, portant ratification de l'avenant à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche dit « Ras Marmour »,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 décembre 1993, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Ras Marmour »,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 8 octobre 1994, portant autorisation de la cession totale des intérêts détenus par la Société Générale Industrielle dans le permis Ras Marmour au profit de la société Oil Resources & Investment,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 mai 1997, portant extension de la superficie et de la période initiale du permis « Ras Marmour »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 17 novembre 1998, portant extension de la période initiale du permis « Ras Marmour »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 12 décembre 2000, fixant la liste des permis et concessions d'exploitation d'hydrocarbures admis au bénéfice du code des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 28 août 2001, portant premier renouvellement du permis « Ras Marmour » et extension de deux ans de sa validité,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 12 décembre 2003, portant extension d'une année de la validité de la période du premier renouvellement du permis « Ras Marmour »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 novembre 2005, portant deuxième renouvellement du permis « Ras Marmour »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 juillet 2007, portant extension de deux ans de la validité de la période du deuxième renouvellement du permis « Ras Marmour »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 avril 2008, portant autorisation de cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Ras Marmour »,

Vu la lettre en date du 27 juillet 2002, par laquelle la société « Oil Resources & Investments » a notifié le changement de sa dénomination en « EXXOIL Exploration Division SA »,

Vu la demande déposée le 3 novembre 2008, à la direction générale de l'énergie, par laquelle les sociétés « EXXOIL Exploration Division SA » et « Circle Oil Tunisia Ltd et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité le troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures « Ras Marmour »,

Vu la demande déposée le 3 novembre 2008, à la direction générale de l'énergie, par laquelle les sociétés « EXXOIL Exploration Division SA » et « Circle Oil Tunisia Ltd » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité l'extension de la superficie du permis de recherche d'hydrocarbures « Ras Marmour »,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de ses réunions du 15 janvier 2009 et 25 novembre 2010,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie,

Arrête :

Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans allant du 4 janvier 2009 au 3 janvier 2012, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Ras Marmour » au profit des sociétés « EXXuIL Exploration Division SA » et « Circle Oil Tunisia Ltd » et de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières.

Art. 2 - La superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Ras Marmour » est étendue de 40 Km², soit de 10 périmètres élémentaires.

Ce permis renouvelé et étendu est délimité couvre une superficie de 1604 Km², soit 401 périmètres élémentaires et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après et ce, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 :

Art. 3 - Le permis, objet du présent arrêté, demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 août 2011.

Le ministre de l'industrie
et de la technologie
Abdelaziz Rassaâ

Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi