Le Président de la République par intérim,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu l'accord culturel et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Qatar, conclu à Tunis le 24 juin 1975,
Vu le sixième programme exécutif dans le domaine éducatif et scientifique de l'accord culturel et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Qatar pour les années scolaires (2011-2012) - (2012-2013) - (2013-2014), conclu à Tunis le 16 décembre 2010.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le sixième programme exécutif dans le domaine éducatif et scientifique de l'accord culturel et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Qatar pour les années scolaires (2011-2012) - (2012-2013) - (2013-2014), conclu à Tunis le 16 décembre 2010.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 août 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ