Décret n° 2011-1111 du 4 août 2011, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la…

Le Président de la République par intérim,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu l'accord entre, le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud pour la coopération scientifique et technologique, conclu à Cap Town le 16 septembre 2010.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud pour la coopération scientifique et technologique, conclu à Cap Town le 16 septembre 2010.

p. 1483

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 août 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

Citer : Décret n° 2011-1111 du 4 août 2011, JORT n° 60 du 12 août 2011, p. 1482.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Décret n° 2011-1111 du 4 août 2011, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud pour la coopération scientifique et technologique

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