Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2011-1116 du 4 août 2011, portant ratification d'une convention de coopération dans le domaine vétérinaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Serbie

Publié au Journal Officiel n° 60 du 12 août 2011, page 1484

Le Président de la République par intérim,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la convention de coopération dans le domaine vétérinaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Serbie, conclue à Tunis le 16 juin 2010.

Décrète :

Article premier - Est ratifiée, la convention de coopération dans le domaine vétérinaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Serbie, conclue à Tunis le 16 juin 2010.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 août 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

Citer : Décret n° 2011-1116 du 4 août 2011, JORT n° 60 du 12 août 2011, p. 1484.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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