Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2011-1117 du 4 août 2011, portant ratification d'un programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine pour les années 2010-2013

Publié au Journal Officiel n° 60 du 12 août 2011, page 1484

Le Président de la République par intérim,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu l'accord de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, conclu à Pékin le 22 juin 1979,

Vu le programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine pour les années 2010-2013, conclu à Pékin le 22 juin 2010.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine pour les années 2010-2013, conclu à Pékin le 22 juin 2010.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 août 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

MAINTIEN EN ACTIVITE

Citer : Décret n° 2011-1117 du 4 août 2011, JORT n° 60 du 12 août 2011, p. 1484.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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